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Variations sur l’abus en droit de l’entreprise
vendredi13mai2022
09:0017:30

Colloque

Variations sur l’abus en droit de l’entreprise


Programme

 

9h00 : Accueil des participants
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur à l'Université de Strasbourg, Doyen de la Faculté de droit de Strasbourg

 

Matinée

Sous la présidence de Jean Patrice Storck, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg

 

L'abus d'un pouvoir

9h30 : L'abus de révocation du dirigeant
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen, Co-Directeur du DJCE de Caen

9h50 : L'abus du droit de vote des associés
Laurent Grosclaude, Maître de conférences HDR à l'Université Toulouse Capitole, Co-Directeur du DJCE de Toulouse

10h10 : L'abus de pouvoir du dirigeant
Thierry Favario, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, DJCE de Lyon

10h20 : Pause-café

 

L'abus de comportement

11h00 : L'abus de position dominante
Danièle Briand, Professeur à l'Université de Rennes

11h20 : Activisme actionnarial et abus de marché
Adrien Tehrani, Professeur à l'Université de Montpellier

11h40 : L'abus à l'occasion de la rupture brutale des relations d'affaires
Clémence Mouly-Guillemaud, Professeur à l'Université de Montpellier, co-directrice du DJCE de Montpellier

12h00 : Echanges avec la salle

 

12h20 : Pause médiane

 

Après-midi

Sous la présidence de Jacques Raynard, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la FNDE

 

L'abus de droit

14h00 : Le dévoiement des droits de l'associé
Anne Rabreau, Professeur à CY Cergy Paris Université
Eddy Lamazerolles, Professeur à l'Université de Poitiers, Directeur du DJCE de Poitiers

14h30 : Le soutien abusif et la rupture abusive de crédit
Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy
Marie-Pierre Dumont, Professeur à l'Université de Montpellier, Co-Directrice du DJCE de Montpellier

15h00 : Le licenciement abusif
Morane Keim-Bagot, Professeur à l'Université de Strasbourg

15h20 : L'abus du brevet
Jacques Raynard, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la FNDE

15h40 : Pause-café

 

Abus de droit et fraude à la loi

16h00 : L'abus de droit en matière fiscale
Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux, Co-Directrice du DJCE de Bordeaux
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg, Co-Directrice du DJCE de Strasbourg

16h40 : L'abus de restructurations transfrontières
Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg, Co-Directeur du DJCE de Strasbourg

17h00 : Abus de droit et entreprises en difficulté ?
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, DJCE de Paris 2
Julien Théron, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-Directeur du DJCE de Toulouse

17h20 : Rapport de synthèse
Bernard Saintourens, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux

17h30 : Clôture

 

 

Tarif normal : 75€
Gratuité pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs, magistrats

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : http://europa.unistra.fr/

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats - N° déclaration d'activité : 4267 04090 67


Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux


Faculté de droit
Amphithéâtre Carré de Malberg
1 place d'Athènes
67000 Strasbourg

Document

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