Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  20 ans d'application de la Loi Kouchner en matière de responsabilité médicale

20 ans d'application de la Loi Kouchner en matière de responsabilité médicale
jeudi16juin2022
09:0017:00

Colloque

20 ans d'application de la Loi Kouchner en matière de responsabilité médicale


Programme

 

9h00 : Accueil café

9h20 : Mot d'accueil
Maître Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon

 

Dispositif législatif en France et à l'étranger

9h30 : La loi Kouchner, une nouvelle ère pour l'indemnisation des accidents médicaux
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

9h45 : L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux à l'étranger
Jonas Knetsch, Professeur à l'Université de Paris 1

 

I - Les concepts

10h00 : L'obligation d'information et le consentement éclairé
Marie Belloc, Avocat au Barreau de Lyon
Basile Perron et Philippe Choulet, Avocats au Barreau de Lyon

10h30 : L'accident médical fautif
André Ferreira, Chirurgien orthopédique et expert judiciaire
Jacques Vital-Durand, Avocat au Barreau de Lyon

11h00 : Débat avec la salle

11h15 : Pause

11h30 : L'accident médical non fautif
Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Renaud Bougeard, Neurochirurgien et Expert judiciaire

12h00 : Les infections nosocomiales
Marion Girer, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Catherine Chapuis, Médecin spécialisée dans la prévention et le contrôle des infections - Expert judiciaire

12h30 : Débat avec la salle

 

12h50 : Déjeuner

 

II - Les scènes juridiques

14h05 : Propos liminaires : L'inamovible dualité entre juridictions civiles et administratives
Serge Deygas, avocat et ancien Bâtonnier du Barreau de Lyon

14h20 : Le dispositif des CCI
Irène Boffy, Présidente de la CCI Rhône Alpes

 

III - Les acteurs

14h40 : Un fonds d'indemnisation dédié : L'ONIAM
Sébastien Leloup, Directeur général de l'ONIAM

15h00 : La place des assureurs dans le dispositif
Caroline Brillet, Cabinet Branchet
Anne-Aurore Leger, AXA France

15h20 : La place des usagers dans le dispositif
Un représentant de l'AVIAM

15h40 : Le rôle de l'avocat de victime
Dominique Arcadio, Avocat au Barreau de Lyon

16h00 : La volonté politique et le souffle de la loi
Monsieur le Ministre Bernard Kouchner, Ancien Ministre de la santé et de l'action humanitaire

16h20 : Débat avec la salle

16h35 : Bilan critique et prospectif
Frédéric Bibal, Avocat au Barreau de Paris

16h55 : Propos conclusifs
Daniel Gardner, Professeur à l'Université Laval du Québec

 

 

Participation (inscription au colloque et déjeuner) : 150,00 €

Inscription : https://my.weezevent.com/20-ans-dapplication-de-la-loi-kouchner

Pour les avocats validation de 7h de formation continue


Organisé par le Barreau de Lyon en partenariat avec l'Université Lyon 3, UNICED et 1Health Media sous la direction scientifique de Jean-Michel Grandguillotte, Avocat et co-Président de la commission Droit de la Santé et Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3


Lyon Marriott Hôtel Cité Internationale
70 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon

69006 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de recherche Louis Josserand
Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech