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Autour de la QPC du 1er avril 2022 « Association La Sphinx »
En ligne
lundi25avril2022
09:0011:00

Séminaires

Autour de la QPC du 1er avril 2022 « Association La Sphinx »


Programme

 

Séminaire animé par Thomas Perroud, Professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas 

9h00 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue des parties et des intervenants : un contentieux local d'intérêt national
Matthieu Lequesne, Membre de l'association « La Sphinx »
Thomas Vezin, Membre de l'association « La Sphinx »
Clara Gonzales, Juriste à Greenpeace France
Rémi Bonnefont, Avocat au Barreau de Paris
Jérôme Graefe, Juriste environnement, Titulaire du CAPA, France nature environnement
Raymond Leost, Maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale, France nature environnement
Emmanuel Wormser, Avocat au Barreau de Lyon, France nature environnement

9h30 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : le précédent « Association Vivraviry »
Benjamin Pouchoux, Enseignant contractuel à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

10h00 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue procédural et substantiel : discussion autour d'une décision peu loquace

10h30 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue international et européen : quelle suite à la décision du Conseil constitutionnel ?
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Thomas Perroud, Professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas

11h00 : Clôture

 

 

Séminaire entièrement en ligne, inscription préalable : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd3w20eDJgRnOKyvalH6jMMw8Jjrl58fdwwfIvT6Dpx0pS8yQ/viewform


Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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