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La responsabilité du pouvoir exécutif : traditions nationales et culture juridique européenne
vendredi20mai2022
09:3016:30

Colloque

La responsabilité du pouvoir exécutif : traditions nationales et culture juridique européenne


Présentation

 

Le projet REGALIEN (Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy in European Nations) est né du constat du renforcement généralisé du pouvoir exécutif en Europe. Il poursuit l'objectif de comprendre cette évolution sous le prisme particulier de l'évolution des formes de la responsabilité du pouvoir exécutif et de leur impact, tant à l'échelle des Etats qu'à celle de l'Union européenne, autour d'une question majeure :
Y a-t-il une culture partagée de la responsabilité à l'échelle de l'Europe ?

Au terme de dix-huit mois de travaux qui ont débuté à Toulouse et se poursuivront à Aix-en-Provence, le colloque de Paris qui se tiendra le 20 mai 2022 pendant la Présidence française de l'Union européenne tentera d'apporter des éléments de réflexion à cette interrogation sous l'angle de la dimension démocratique de l'Union européenne. Il s'agit d'un échelon déterminant au sein duquel s'expriment les exécutifs nationaux. Notre système politique se nourrit des traditions constitutionnelles des Etats membres pour proposer un modèle de parlementarisme européen qui se rapproche de celui de ses Etats mais s'en détache incontestablement aussi. 

Ce colloque est divisé en deux demi-journées qui se dérouleront en deux lieux différents : Sciences Po et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

Programme

 

Matinée

(Sciences Po)

 

9h30 : Présentation du projet
Marcel Morabito, Professeur émérite à Sciences Po

9h45 : Existe-t-il des traditions nationales communes en matière de responsabilité du pouvoir exécutif ?
Luigi Lacchè, Professeur à l'université de Macerata (Italie)

10h45 : Discussion / Pause

11h15 : Dans quelle mesure les traditions des Etats-membres ont-elles un impact sur la pratique européenne de la responsabilité ?
Paolo Ponzano, ancien Directeur au Secrétariat Général de la Commission européenne
Jacques Ziller, ancien Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien Professeur à l'université de Pavie (Italie)
Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h15 : Discussion

 

12h30 : Pause médiane

 

Après- Midi

(Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 

14h30 : Allocution d'ouverture
Christine Neau-Leduc, Présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h45 : Une culture commune ? Traditions nationales, enjeux européens ?
Table ronde préparée par
Julien Padovani et Emilien Quinart, Maîtres de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Modération : Jean-Paul Jacqué, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne
Juan Fernando López Aguilar, ancien Ministre de la Justice du gouvernement espagnol, Membre du Parlement européen [via l'application zoom] Sophie in't Veld, Membre du Parlement européen

16h00 : Pause

16h15 : Conclusions
Jean-Paul Jacqué

16h30 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire avant le mercredi 18 Mai 2022 : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/projet-regalien


Organisé par Sciences Po et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Projet REGALIEN


Salle du Conseil
Sciences Po
13 rue de l’Université
75007 Paris


Salle 1
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12 place du Panthéon
75005 Paris

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.