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Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux
Sur place et en ligne
&
jeudi21avril2022
vendredi22avril2022

Colloque

Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux


Présentation

 

Ce colloque entend proposer, au travers de sept ateliers thématiques, un premier retour sur la crise sanitaire de la Covid-19, étudiée au prisme des sciences sociales et notamment de l'histoire, du droit, de la sociologie et de la science politique.

Une première demi-journée jouera des temporalités, revenant d'abord sur les connexions avec les épidémies passées, avant de s'interroger sur l'après Covid. Les séances de l'après-midi porteront sur la gestion de la crise sanitaire et sur les enjeux constitutionnels et démocratiques qu'elle a soulevés. Enfin, la matinée du 22 avril abordera la crise sanitaire sous l'angle de ses répercussions pour les libertés publiques et la protection des données personnelles.

En marge du colloque, le jeudi 21 avril à 18h30, se tiendra une table-ronde, ouverte au grand public et accueillie par le Musée d'Aquitaine. Celle-ci associera deux membres du conseil scientifique Covid-19, les professeurs Arnaud Fontanet et Denis Malvy, ainsi que les professeurs Anne-Marie Tournepiche et Patrick Zylberman.

La crise sanitaire a non seulement engendré de profonds bouleversements dans nos vies quotidiennes et dans les rapports que nous entretenons en tant que citoyen·ne·s à l'Etat mais elle est également venue perturber le fonctionnement de la coopération internationale et les échanges interétatiques. Erosion de la confiance des gouverné·e·s envers les gouvernant·e·s, incompréhension des mesures sanitaires, manque de coordination entre Etats, écueils de la solidarité internationale, nombreux sont les enjeux opposés par la crise sanitaire aux pouvoirs publics.

Ce colloque souhaite ainsi contribuer à la mise en évidence et à l'analyse de ces enjeux et cela via l'étude des « politiques publiques en situation d'épidémie » (PPE). En effet, nous partons du postulat qu'il est possible de saisir les crises engendrées, révélées ou aggravées par la Covid-19 à partir de l'étude des caractéristiques propres à ces politiques publiques adoptées et mises en place en situation d'urgence.

Dans cette perspective, ce colloque se donne pour objectif de dégager les spécificités et les conditions de mise en œuvre des PPE ainsi que d'en analyser la réception et cela sous différents prismes : historique, juridique, sociologique ou encore politique.

Sept ateliers thématiques viendront structurer ces deux journées et nous permettront de questionner les multiples dimensions de la crise sanitaire.

Une table-ronde ouverte à un large public et organisée le 21 avril au soir au musée d'Aquitaine, nous permettra, quant à elle, d'échanger avec des chercheur·se·s et des acteur·trice·s de la gestion de la crise Covid-19, membres du conseil scientifique, sur les implications sociales et démocratiques de la maîtrise de l'épidémie.

Ce colloque vient prendre place dans la programmation des activités de recherche de l'OPPEE dont on peut suivre les réalisations et l'actualité sur le site web oppee.u-bordeaux.fr, le compte twitter @OPPEE17, ainsi que la chaine YouTube de l'Observatoire.

Comité d'organisation : Hinda Hedhili-Azema, Carole Bergerot, Clémence Faure, Marion Lacaze, Hanan Qazbir, Adrien Schu

 

Programme

 

Jeudi 21 Avril

 

9h00 : Allocutions d'ouverture
Sébastien-Yves Laurent, Professeur en science politique et en histoire, Directeur de l'IRM, Université de Bordeaux
Olivier Décima, Directeur du département Droit et transformations sociales, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Bordeaux
Antoine Pariente, Directeur du Département de santé publique, Professeur de Pharmacologie et Pharmaco-épidémiologie, Directeur de l'équipe AHeaD, Centre de recherche Inserm Bordeaux Population Health, Université de Bordeaux, Directeur de l'UG de Pharmaco-épidémiologie, CHU de Bordeaux
Bernard Cherubini, Maître de conférences à l'ISPED, Responsable du parcours Promotion de la santé du master de santé publique, Chercheur à l'IRM, Université de Bordeaux et Co-Directeur de l'OPPEE

 

Session 1 - Des épidémies passées à la crise Covid-19

Présidence : Yann Raison du Cleuziou, Maître de conférences HDR en science politique, IRM, Université de Bordeaux

9h30 : Le récit naturaliste des épidémies, pour une histoire institutionnelle et sociale inédite du XIXe siècle
Sophie Delbrel, Maître de conférences HDR en Histoire du droit, ISCJ, Université de Bordeaux

Des politiques publiques pandémiques de gestion cadavérique : de la grippe dite espagnole au Covid-19
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Président du Collectif l'Unité du Droit

10h30 : Pause

 

Session 2 - Penser l'après Covid-19

Présidence : Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la faculté de droit et science politique, Président de la conférence des doyens, Président de l'Association française de droit pénal, Université de Bordeaux

10h45 : Les crises sanitaires et droit de la santé, le jour d'après
Cécile Castaing, Maître de conférences HDR de droit public, Co-Responsable du Master Droit de la santé, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

L'état de l'environnement et les maladies infectieuses d'origine animale : percevoir enfin la biodiversité « invisible »
Philippe Grandcolas, Directeur de recherche au CNRS, Directeur de l'Institut de Systématique, Evolution, Biodiversité, Paris

L'après Anthropocène a déjà commencé, mais la grande bifurcation n'est pas certaine
Eric Macé, Professeur de sociologie, Vice-Président de l'Université de Bordeaux en charge des transitions environnementales et sociétales

 

12h15 : Pause déjeuner

 

Session 3 - Crise sanitaire et enjeux constitutionnels

Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, Professeur, Université Toulouse I Capitole, Présidente de l'AFDS

14h00 : Le droit constitutionnel de la crise sanitaire : une relation impossible ?
Anne-Charlène Bezzina, Maître de conférences en droit constitutionnel, Université de Rouen, chercheur associée à l'ISPJS, Université Paris I

Etat d'urgence sanitaire et protection des libertés fondamentales
Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Directrice-adjointe du CERCCLE, Université de Bordeaux

15h00 : Pause

 

Session 4 - Mesures de gestion de la crise Covid-19

Présidence : Laetitia Guerlain, Professeure d'histoire du droit et des institutions, Directrice-adjointe de l'IRM, Université de Bordeaux

15h15 : L'OMS et la gestion du Covid
Hanan Qazbir, Maître de conférences en droit public, CRJ, IDETCOM, GRALE, Université Grenoble-Alpes

Les solutions juridiques aux difficultés d'entreprise en temps de covid
Barbara Freleteau, Maître de conférences en droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux

16h15 : Pause

 

Session 5 - Science et démocratie en temps de crise

Présidence : Bernard Cherubini, Maître de conférences à l'ISPED, Responsable du parcours » Promotion de la santé » du master de santé publique, Chercheur à l'IRM, Université de Bordeaux et Co-Directeur de l'OPPEE

16h30 : Analyse des dynamiques idéelles du mouvement d'opposition au passe sanitaire en France
Eric Rouby, Post-Doctorant en science politique, OPPEE-IRM, Université de Bordeaux

Peut-on parler d'une épistocratie sanitaire ?
Alexandre Viala, Professeur de droit public, Université de Montpellier, Directeur du CERCOP

17h30 : Fin

 

Table Ronde - Covid-19 : Les enjeux sociaux et démocratiques de la gestion de la crise sanitaire

(Musée d'Aquitaine)

18h30 : Intervenants :
Sébastien-Yves Laurent, Professeur en science politique et en histoire, Directeur de l'IRM, Université de Bordeaux (modérateur)
Arnaud Fontanet, Professeur à l'Institut Pasteur et au Conservatoire national des arts et métiers, Directeur de l'Ecole Pasteur-Cnam de santé publique, Directeur du Centre de santé globale de l'Institut Pasteur titulaire de la chaire « santé publique » au Collège de France, Directeur de l'unité d'épidémiologie des maladies émergentes à l'Institut Pasteur de Paris, Membre du conseil scientifique
Denis Malvy, Professeur en Maladies Infectieuses et Tropicales et Responsable de l'Unité des maladies tropicales au CHU de Bordeaux, Responsable de l'axe Emergences de l'équipe Maladies infectieuses en contexte de ressources limitées à l'INSERM-Université de Bordeaux, Responsable de l'essai COVERAGE, Membre du conseil scientifique
Anne-Marie Tournepiche, Professeur de droit public, CRDEI, Université de Bordeaux
Patrick Zylberman, Professeur en histoire de la santé et spécialiste des épidémies, Titulaire de la chaire d'histoire de la santé à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) de Rennes, Chargé de recherche au CNRS et à l'INSERM

20h30 : Fin de la table ronde

 

Vendredi 22 Avril

 

Session 6 - Libertés publiques et ordre sanitaire

Présidence : Virginie Peltier, Professeur des universités, Responsable du Master 2 Criminologie, université de Bordeaux

9h00 : Le droit pénal face au covid : les mutations de la répression
Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé, ISCJ, Université de Bordeaux

Le droit des étrangers face au covid : l'éloignement en temps de pandémie
Vincent Souty, Docteur en droit constitutionnel, Avocat au barreau de Rouen

La protection juridictionnelle des libertés en période d'état d'urgence sanitaire
Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public, CERDACFF, Université Côte d'Azur

10h30 : Pause

 

Session 7 - Covid-19 et protection des données personnelles

Présidence : Catherine Gauthier, Professeur de droit public, CERCCLE, Vice-Présidente, Université de Bordeaux

10h45 : Les données, la protection des personnes et la recherche clinique
Anne-Marie Benoit, Juriste, CNRS/PACTE, Vice-Présidente du Comité de Protection des Personnes Sud Est V

L'action de la Cnil durant la crise sanitaire
Hélène Skrzypniak, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, IRDAP, Université de Bordeaux

Données de santé et risques de traçage des individus
Yoann Nabat, Doctorant en droit privé et sciences criminelles, ISCJ, Université de Bordeaux

12h15 : Conclusions - Aléthurgie en pandémie
Olivier Dubos, Professeur de droit international public, CRDEI, Université de Bordeaux

12h45 : Clôture

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Possibilité de suivre sur inscription la séance en distanciel : https://forms.gle/ELc3XbGAkbJ2a43d8


Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux


Amphi Jacques Ellul
Pôle Juridique et Judiciaire
35 place Pey Berland
33000 Bordeaux


Auditorium du Musée d’Aquitaine
Cours Pasteur
33000 Bordeaux

Document

Conférence des Doyens
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