Programme
10h00 : Propos introductifs
Professeur Bertrand Seiller, Directeur du Master Droit public approfondi
10h20 : La doctrine de l'ultra vires en droit administratif anglais : justifier le contrôle de légalité
Isaure Lachelin et Clément Sorbier
10h50 : Le juge administratif et le contrôle de l'ultra vires : un pouvoir refusé ?
Nathan Finance et Arthur Pilette-Péan
11h20 : L'ultra vires et le droit de l'Union européenne
Alesiane Jara et Lucie Snoriguzzi
11h50 : Questions
12h15 : Déjeuner
14h00 : Le juge judiciaire et l'excès de pouvoir
Inès Lebel et Victoria Lebrun
14h30 : Ultra vires : perspectives sur la régulation contentieuse des puissances privées
Louis Zerdoud
15h00 : Questions /débat
15h30 : Clôture
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Entrée libre sans réservation
Organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'Université Panthéon Assas Paris II