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Ultra vires et excès de pouvoir
mardi10mai2022
10:0016:00

Colloque

Ultra vires et excès de pouvoir


Programme

 

10h00 : Propos introductifs
Professeur Bertrand Seiller, Directeur du Master Droit public approfondi

10h20 : La doctrine de l'ultra vires en droit administratif anglais : justifier le contrôle de légalité
Isaure Lachelin et Clément Sorbier

10h50 : Le juge administratif et le contrôle de l'ultra vires : un pouvoir refusé ?
Nathan Finance et Arthur Pilette-Péan

11h20 : L'ultra vires et le droit de l'Union européenne
Alesiane Jara et Lucie Snoriguzzi

11h50 : Questions

 

12h15 : Déjeuner

 

14h00 : Le juge judiciaire et l'excès de pouvoir
Inès Lebel et Victoria Lebrun

14h30 : Ultra vires : perspectives sur la régulation contentieuse des puissances privées
Louis Zerdoud

15h00 : Questions /débat

15h30 : Clôture

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entrée libre sans réservation


Organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'Université Panthéon Assas Paris II


Salle des Conseils - Escalier M - 2eme étage
Université Panthéon Assas Paris II
12 place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris-Panthéon-Assas

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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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