Programme

9h00 : Accueil, remerciements et mots d'introduction

9h20 : La fixation du point de départ du délai de prescription en droit du travail
Julie Klein, Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po

9h50 : L'aménagement conventionnel des délais d'action en droit du travail
Sébastien Tournaux, Professeur à la faculté de droit de Bordeaux

10h20 : L'effet interruptif attaché à une demande relative à l'exécution du contrat de travail ou à sa rupture
Lucie Mayer, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon Assas
Dirk Baugard, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

10h50 : Echanges avec la salle

11h20 : Pause

11h30 : Délais de prescription et droit à l'accès au juge
Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers

12h00 : Les prescriptions de droit pénal appliquées au droit du travail
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'université Aix-Marseille

12h30 : Echanges avec la salle

13h00 : Pause déjeuner

14h00 : Observations sur la ou les natures de la prescription
Liza Veyre, Professeur à l'Université de Reims

14h30 : La prescription des actions en paiement ou en répétition du salaire
Alexandre Fabre, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

15h00 : La durée de la prescription dépend de la nature de la créance objet de la demande
Julien Icard, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon Assas

15h30 : Echanges avec la salle

16h00 : Pause

16h10 : Illégalité des accords collectifs et délais d'action en justice
Alexis Bugada, Professeur à l'Université Aix-Marseille

16h40 : La prescription en matière de préjudice d'anxiété
Joseph Morin, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne

17h10 : Echanges avec la salle

17h30 : Clôture du colloque

Le colloque ne peut pas être suivi à distance et suppose donc la présence des intéressées et intéressés. Les actes du colloque seront publiés quelques mois après à la Semaine sociale Lamy

Entrée gratuite, mais soumise à inscription : https://forms.gle/DxMFA3GhyX3aoEqs6

Pour toute question autre que l'inscription, veuillez écrire à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Manifestation éligible à la formation continue des avocats