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La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs
Sur place et en ligne
vendredi29avril2022
08:4517:00

Colloque

La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs

De l’observation des déséquilibres normatifs sous un angle contentieux


Présentation

 

Lors de cette journée, de nombreux intervenants seront amenés à échanger sur les juges administratif et constitutionnel comme acteurs et témoins du déséquilibre normatif.

 

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

Ouverture du colloque

9h00 : Propos introductifs - Le déséquilibre normatif ?
M. Francis Delaporte, Vice-Président de la Cour constitutionnelle, Président de la Cour administrative du Luxembourg, Vice-Président de la Cour de justice Benelux et Président du Tribunal européen pour l'énergie nucléaire auprès de l'OCDE

 

Première partie - Les juges administratif et constitutionnel acteurs du déséquilibre normatif ?

 

A. Les juges administratif et constitutionnel dans leur rapport avec la hiérarchie des normes

9h30 : L'interprétation par les juges de la hiérarchie des normes, l'exemple des matières d'urbanisme
Mme Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Centre de recherches en droit administratif (UR 1477).

9h50 : La reconstruction par les juges de la hiérarchie des normes, le cas de la fabrique de la jurisprudence
M. Mickaël Lavaine, Maître de conférences à l'Université Bretagne-Occidentale et doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES de l'Université Bretagne-Occidentale, Lab-LEX (UR 7480).

10h10 : Echanges/Discussions

 

B. Les juges administratif et constitutionnel dans l'application des normes

10h30 : Le principe de légalité, un obstacle à l'application des normes par les juges ?
M. Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne-Sud, Lab-LEX (UR 7480)

10h50 : Le « non-droit », une nouvelle norme appliquée par les juges ?
M. Raphaël Reneau, Maître de conférences à l'Université Bretagne-Sud, Lab-LEX (UR 7480)

11h10 : Echanges/Discussions

 

C. Les juges administratif et constitutionnel face au légicentrisme

11h30 : Les incidences de l'évolution du contrôle des ordonnances de l'article 38
M. Thibault Carrère, Enseignant-chercheur contractuel à Le Mans Université, Thémis-UM (UR 4333)

11h50 : Les incidences du contrôle concret de conventionnalité des lois
M. Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier, Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (UR 2037).

12h10 : Echanges/Discussions

 

Pause médiane

 

Seconde partie - Les juges administratif et constitutionnel témoins du déséquilibre normatif ?

 

A. Les juges administratif et constitutionnel dans leur rapport avec d'autres systèmes normatifs

14h00 : Le juge administratif dans ses rapports avec d'autres systèmes normatifs : l'exemple de la décision French Data Network
M. Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry, Centre de recherche Léon Duguit (UR 4107)

14h20 : Le juge constitutionnel dans ses rapports avec d'autres systèmes normatifs : l'exemple du contentieux constitutionnel en Europe
Mme Jordane Arlettaz, Professeur à l'Université de Montpellier, Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (UR 2037)

14h40 : Echanges/Discussions

 

B. Les juges administratif et constitutionnel confrontés à l'application d'autres normes européennes

15h00 : Les perspectives d'évolution liées à l'instauration de la question préjudicielle devant la Cour EDH
M. Xavier Souvignet, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Droits, Contrats et Territoires (UR 4573)

15h20 : Les perspectives d'évolution liées à l'application du principe de coopération loyale par la CJUE
Mme Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Maître de conférences à l'Université Bretagne-Sud et doyen de la Faculté DSEG de l'Université Bretagne-Sud, Lab-LEX (UR 7480)

15h40 : Echanges/Discussions

 

C. Les juges administratif et constitutionnel confrontés à l'application du droit international

16h00 : L'utilisation du droit international par les juridictions internes
M. Alexandre Hermet, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Centre d'études internationales et européennes (UR 7307)

16h20 : L'influence de la jurisprudence internationale sur les fondements des systèmes normatifs nationaux
Mme Marie Lemey, Maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales, Institut du Droit Public et de la Science Politique (UR 14087) et Centre d'études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques (UMR 245)

16h40 : Echanges/Discussions

17h00 : Clôture

 

 

Entrée libre. Le colloque sera également retransmis sur teams (lien de connexion)

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Journée décentralisée de l'AFDC, organisée sous la direction de Maxime Lei et Raphaël Reneau, Université de Bretagne Sud - UBS


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56000 Vannes

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En partenariat avec :
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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