Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Mode d'accueil de l'enfant, droit opposable au mode de garde, quels enjeux ?

Mode d'accueil de l'enfant, droit opposable au mode de garde, quels enjeux ?
mardi31mai2022
17:3019:00

Conférence et cycle

Mode d'accueil de l'enfant, droit opposable au mode de garde, quels enjeux ?


Présentation

 

La réforme des modes d'accueil de l'enfant initiée par la loi ASAP et l'ordonnance du 19 mai 2021 obéit à des objectifs contradictoires. Si cette réforme a fait l'objet d'une large concertation, elle porte la marque d'une ambiguïté, entre souci de mettre en avant la qualité de l'accueil et volonté d'assouplissement des normes applicables, elle peine à offrir un cadre sécurisé et rassurant aux familles, et aux professionnels du secteur. Par ailleurs, face aux besoins de places le thème du droit opposable a fait irruption d'abord dans le cadre d'un rapport (Damon, Heydemann, oct. 2021) puis dans le débat de l'élection présidentielle. L'objectif de la soirée sera après avoir posé quelques jalons de débattre avec la salle de la perception par les acteurs de la mise en place de ces évolutions.

 

Programme

 

17h30 : Présentation des principales évolutions, de la réforme Taquet et de la notion de droit opposable
Martine Long, Maître de conférences en droit public (HDR), spécialiste du droit du service public

La parole sera ensuite donnée aux participants afin d'alimenter sans polémique un petit carnet de regards partagés

19h00 : Fin

 

 

Inscription jusqu'au 31 mai 12h00 : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=9E79DD25EA6587D6A7D42BED240A96F7


Soirée-débat organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers


Faculté de droit
Amphi Amande
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

Université d'Angers
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech