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La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État
jeudi12mai2022
10:0017:00

Journée d'étude

La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État


Programme

 

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Allocution introductive - (Re)découvrir la portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'Etat
Philippe Blachèr, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur du Centre de Droit Constitutionnel
Christophe Roux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur de l'Equipe de Droit Public de Lyon

 

I. Repenser la portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'Etat

Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur de l'EDPL

10h30 : Table-ronde

  • L'identification et l'instrumentalisation « des » fonctions consultatives - Typologie de leur portée constitutionnelle
  • La portée matérielle, institutionnelle et légistique des avis et études du Conseil d'Etat
  • La réception des avis et études par les juridictions, les parlementaires, le gouvernement, la doctrine
  • Le conseil d'Etat et la « fabrique de la norme »
  • Les avis marquants en matière constitutionnelle

Avec :
David Bonnet, Conseiller à la commission des affaires sociales du Sénat
Aurélie Bretonneau, Conseillère d'Etat et membre du secrétariat général du gouvernement
Jean-Eric Gicquel, Professeur à l'Université Rennes 1
Pascale Gonod, Professeure à l'Université Paris 1 - Sorbonne

12h00 : Débats

 

12h30 : Pause déjeuner

 

II. Révéler la portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'Etat

Sous la présidence de Philippe Blachèr, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur du CDC

14h00 : Fonctions consultatives du Conseil d'Etat et qualité de la norme constitutionnelle
Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil

14h30 : La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) s'agissant des principes républicains
Mathilde Philip-Gay, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et le droit électoral
Benjamin Lecoq-Pujade, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Pause

15h45 : La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et les états d'urgence
Guilhem Baldy, Doctorant à l'Université Jean Moulin Lyon 3

16h15 : La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et les engagements internationaux de la France
Cédric Meurant, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Fin du colloque

 

 

Tarifs : Gratuité : Etudiants et enseignants-chercheurs
- 33 € TTC le déjeuner* (places limitées)

Pour les professionnels :
- 154 € TTC la journée sans déjeuner
- 187 € TTC la journée avec déjeuner*

*cocktail organisé en salle Boris Starck de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats


Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Equipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public


Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Droit Constitutionnel
Association française de droit constitutionnel

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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