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Le traitement de l’inexécution contractuelle sur Blockchain : identification des obstacles juridiques, économiques et informatiques
vendredi6mai2022
09:0012:30

Journée d'étude

Le traitement de l’inexécution contractuelle sur Blockchain : identification des obstacles juridiques, économiques et informatiques


Présentation

 

Le groupement d'intérêt scientifique Institut pour une logistique intelligente en vallée de Seine (GIS ILI-VS) a vocation à structurer les compétences de recherche académique pour répondre aux enjeux stratégiques du développement des systèmes et des corridors logistiques. Son axe de recherche sur les transitions technologiques et les risques, s'intéresse notamment à la blockchain en tant que rupture technologique, économique et juridique pour sécuriser les transactions logistiques. La présente journée a ainsi pour ambition de traiter de l'impact de cette technologie en matière d'exécution contractuelle. L'exécution du contrat peut en effet être imparfaite, soit parce qu'elle est incomplète, soit parce qu'elle est absente. Le créancier doit alors chercher à pallier les conséquences de cette inexécution, qu'il s'agisse de forcer l'exécution ou d'obtenir une indemnisation. La technologie blockchain appelée aussi technologie des registres distribués peut permettre de faciliter le contrôle de l'exécution contractuelle et de remédier aux cas d'inexécution. Les implications en matière juridique, économique et informatique sont nombreuses grâce aux améliorations de processus offertes. Néanmoins, un certain nombre d'obstacles ont pu être identifiés.

En effet, l'inexécution donne lieu à des mesures curatives ou punitives souvent prononcées par le juge mais qui peuvent, parfois, être prévues par les cocontractants sans recours au juge. Or, l'automatisation rendue possible par la technologie se heurte à différents obstacles juridiques : celle du constat de l'inexécution d'abord qui peut s'avérer délicate sans intervention humaine, celle du droit au recours au juge ensuite qui ne peut être écarté sans contrôle de proportionnalité, celle de l'efficience des clauses de justice privée, enfin. A cela s'ajoutent d'un point de vue économique des stratégies de contournement mais aussi des limites informatiques pour appréhender correctement l'ensemble des situations.

L'objet de la journée d'étude est de présenter les problématiques et les obstacles identifiés et de discuter de ces éléments au sein de la communauté universitaire. La journée s'inscrit dans le cadre du permettra projet Catalyse, financé par la Région Normandie ainsi que par le FNADT dans le cadre du CPIER Vallée de la Seine et fait à ce titre intervenir des universitaires appartenant aux membres du GIS ILI-VS et issus de la Région Normandie et de l'Île-de-France

 

Programme

 

9h00 : Accueil café

9h30 : Présentation du projet Catalyse par les porteurs
Patrick Barban, coordinateur scientifique du projet, coordinateur de l'axe droit
Cyrille Bertelle, Claude Duvallet, coordinateurs de l'axe informatique
Vincent Iéhlé, coordinateur de l'axe économique

 

Aspects informatiques

10h00 : Protocoles de Smart Legal Contract et renforcement de l'efficience
Cyrille Bertelle, Professeur d'informatique, Université Le Havre Normandie, LITIS
Claude Duvallet, Maître de conférences en informatique, Université Le Havre Normandie, LITIS

 

Aspects juridiques

10h30 : Inexécution contractuelle, automatisation et recours au juge
Patrick Barban, Professeur de droit privé, Université Le Havre Normandie, CERMUD
Magali Jaouen, Professeure de droit privé, Université CYU, LEJEP
Johan Prorok, Maître de conférences en droit privé, Université CYU, LEJEPLITIS

 

Aspects économiques

11h00 : Standardisation et automatisation des clauses et comportement des agents économiques
Sara Biancini, Professeur d'économie, Université CYU, THEMA
Vincent Iéhlé, Professeur d'économie, Université Rouen Normandie, LERN
Celestin Mayoukou, Maître de conférences, Université Rouen Normandie, LERN
Régis Renault, Professeur d'économie, Université CYU, THEMA

11h30 : Table ronde

12h30 : Clôture

 

 

Participation gratuite sous réserve d'inscription et dans la limite des places disponibles : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisée par l'Université Le Havre-Normandie


Université Le Havre Normandie
Salle Madeleine de Scudéry
25 Rue Philippe Lebon
76600 Le Havre

Document

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