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Le travail à domicile saisi par le droit social
vendredi24juin2022
13:3017:30


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Journée d'étude

Le travail à domicile saisi par le droit social


Présentation

 

Acception, il renvoie au travail accompli au domicile du particulier employeur. Sous un angle plus contemporain, en particulier avec l'extension recours du télétravail, c'est au domicile du salarié que s'exécute le travail.

De l'intégration à la sphère professionnelle d'un lieu traditionnellement associé à la vie personnelle, à l'attribution de la qualité d'employeur à un non-professionnel, le traitement du travail à domicile par le droit social soulève de nombreuses questions. Cette demi-journée d'étude envisage dans leur globalité les problématiques suscitées par cette forme singulière de travail salarié.

 

Programme

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Mots d'accueil
Marc Azavant, Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ - Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques

14h10 : Le cadre historique du travail à domicile
Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ - Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques

14h20 : Les usages du droit dans la domesticité à temps plein
Alizée Delpierre, SciencePo Paris, Centre de sociologie des organisations

 

1. Les obligations de l'employeur des travailleurs à domicile

14h45 : Le contrôle du temps et de la durée de travail des travailleurs à domicile
Marianne Girier-Timsit, Université Paris Nanterre - IRERP - Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

15h10 : La prévention des risques professionnels par le particulier employeur
Sophie Selusi, Université de Montpellier - EDSM - Ecole de droit social de Montpellier

15h35 : Les communes employant des assistantes maternelles : des employeurs comme les autres ?
Annie Fitte-Duval, Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ - Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques

16h00 : Echanges avec le public

16h15 : Pause

 

2. Le statut des travailleurs à domicile

16h30 : Quelle action collective pour les travailleurs à domicile ?
Stéphane Fustec, Secrétaire fédéral CGT Services à la personne

16h55 : Les libertés fondamentales du travailleur à domicile
Camille Giardina, Université de Montpellier – EDSM - Ecole de droit social de Montpellier

17h20 : Propos conclusifs - L'appréhension du travail à domicile par l'inspecteur du travail
Thomas Algans, Inspecteur du travail, DDETS Nouvelle-Aquitaine, Unité départementale des Pyrénées-Atlantiques

 

 

Participation au colloque : 50 € TTC (Chèque à libeller à l'ordre de l'Agent comptable de l'UPPA)

Inscription : bulletin en bas du programme : file:///C:/Users/UNJF/Downloads/Programme%20colloque.pdf à retourner à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé pour la formation continue des avocats


Organisée par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l'Adour et Lucas Bento De Carvalho, Université de Montpellier


Amphithéâtre de la présidence
Faculté de Droit, Économie, Gestion
Avenue du Doyen Poplawski
64000 Pau

Document

Université de Pau et des Pays de l'Adour
Collège Sciences Sociales et Humanités
École de Droit Social de Montpellier
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.