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La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2021)
lundi23mai2022
09:0017:00

Journée d'étude

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2021)

Journée d’Étude Paul Tavernier


Programme

 

Grands témoins et discutants de la journée :
François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Frédéric Krenc, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Florence Merloz, Conseillère référendaire à la Cour de Cassation
Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Membre de l'Institut

 

9h00 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
Christophe Pettiti, Avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l'Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDH), Président de la Fondation René Cassin
Olivier de Frouville, Professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Jacqueline Flauss, Présidente de l'association des amis de la Fondation René Cassin

En hommage à Paul Tavernier
Jean-Paul Costa, Ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, président d'honneur de la Fondation René Cassin

 

Matinée

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDH), Président de la Fondation René Cassin

10h00 : 25 mars 2021 : Bivolaru et Moldovan c. France, n°40324/16
Benoît Chamouart, Sous-directeur des droits de l'Homme à la direction des affaires juridique au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10h15 : 15 avril 2021 : K.I. c. France, n°5560/19
Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris-Saclay - Université d'Evry

10h30 : Discussions

10h45 : Pause

11h00 : 22 juillet 2021 : M.D. et A.D. c. France, n°57035/18
Hélène Clement, Avocate au barreau de Paris

11h15 : 25 novembre 2021 : Sassi et Benchellali c. France, n°10917/15 et n°10941/15
François Zimeray, Avocat associé au barreau de Paris, ancien Ambassadeur chargé des droits de l'Homme (2008-2013)

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Après-Midi

Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h30 : Dec. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21
Sarah Jamal, Maître de conférences à l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux

14h45 : 2 septembre 2021 : Z.B. c. France, n°46883/15
David Szymczak, Professeur de droit public à Science Po Bordeaux

15h00 : 18 février 2021 : P.M. et F.F. c. France, n° 60324/15
Yannick Lecuyer, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers, Secrétaire général de l'association des amis de la Fondation René Cassin

15h15 : Discussions

15h30 : Pause

16h00 : 14 janvier 2021 : Société éditrice de Médiapart c. France, n°34445/15
Jean-Pierre Mignard, Avocat au barreau de Paris

16h15 : 1er juillet 2021 : Association BURESTOP 55 et autres c. France, n°56176/18 et n°56189/18
Marina Eudes, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris Nanterre

16h30 : Discussions

16h45 : Conclusions
Sébastien Touzé, Professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDH), Directeur de la Fondation René Cassin, Membre du comité contre la torture des Nations-Unies

17h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire avant le 10 MAI 2022 en s'adressant à Mustapha Afroukh : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les actes seront publiés à la RDLF

La journée d'étude est validée au titre de la formation continue pour les avocats


Organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire - Université Paris II Panthéon-Assas, La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris


Auditorium
Maison du Barreau
2-4 rue Harlay
Ile de la Cité
75001 Paris

Document

Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire
Institut International des Droits de l’Homme – Fondation René Cassin

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.