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L'effectivité des sanctions : mythes et réalités
vendredi8avril2022
14:0018:00

Séminaires

L'effectivité des sanctions : mythes et réalités


Programme

 

14h00 : Présentation
Dominique Fenouillet, Professeur, Université Paris- Panthéon-Assas

 

Le renforcement procédural de l'effectivité

Sous la présidence de Laurence Usunier, Professeur, CY Cergy Paris Université

14h15 : Table ronde ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

 

Sanctions et MARC font-ils bon ménage ?

Sous la présidence de Jean-Baptiste Racine, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

15h30 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

 

Le rôle de l'administration

Sous la présidence de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeur, Université Angers

16h40 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

18h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire auprès de Nathalie Ceriani : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université


Centre Panthéon
Salle des Conseils (2e étage, esc. M)
12 place du Panthéon
75005 Paris

Document

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