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Décontaminer le droit privé : l'affectation en droit des biens québécois
Sur place et en ligne
jeudi7avril2022
17:3019:30

Conférence et cycle

Décontaminer le droit privé : l'affectation en droit des biens québécois


Présentation

 

L'entrée de l'affectation dans le Code civil québécois a bouleversé l'architecture de son droit privé en ouvrant la porte à une autre manière de comprendre notre rapport aux choses et aux autres. Associé au patrimoine à l'article 2 ou à l'indivision à l'article 1030, l'affectation rompt en effet le lien de dépendance entre propriété et personne, et laisse entrevoir un droit privé libéré de la puissance virale du droit subjectif.

 

Programme

 

17h30 : Intervention de Madame Gaële Gidrol-Mistral, Professeure de l'Université du Québec à Montréal (UQAM)

19h30 : Fin

 

 

Accessible en visioconférence : https://univ-poitiers.webex.com/wbxmjs/joinservice/sites/univ-poitiers/meeting/download/ed623f840066708dc62f9964f7da33eb


Organisée par L'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), Université de Poitiers


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