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1962-2022 : regards rétrospectifs sur une révision contestée
Sur place et en ligne
mardi5avril2022
17:3019:30

Conférence et cycle

1962-2022 : regards rétrospectifs sur une révision contestée

Discussion autour des archives inédites des observations du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel


Présentation

 

Il y a 60 ans, à l'occasion du projet gaullien de faire élire le Président de la République au scrutin universel direct, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont rendu deux avis relatifs à la constitutionnalité de l'utilisation de l'article 11.

Si l'on connaissait déjà le 3 Octobre de la même année le sens et la portée généraux des avis par un article publié dans les colonnes du Monde, le dossier documentaire est largement resté secret jusqu'aujourd'hui.

Au cours de cette table ronde, on verra comment les deux Conseils de la Vème République encore naissante, profitant du secret de leurs observations, répondent aussi diplomatiquement que possible un « non » ferme à ce projet : un « non » sur le fond et un « non » sur la procédure.

Il s'agira aussi de voir comment ce « non » discret au pouvoir gaullien entre en résonance avec d'autres oppositions aux projets du Général, ou comment le Conseil d'Etat dans la même période tente de développer une jurisprudence plus libérale — entrainant une soumission croissante des décisions de l'administration au contrôle du juge.

Il sera aussi intéressant de voir la différence d'approche des deux Conseils sur des conclusions pourtant similaires : quels arguments emploient-ils et à quelle fin ?

Enfin, il sera tout aussi intéressant d'étudier les choix politiques et stratégiques d'une juridiction que l'on sait être à la fois gênée et experte dans ces positionnements délicats.

Organisation et travail d'archives : Victor-Ulysse Sultra

 

Programme

 

17h30 : Interventions de :
Pierre Brunet, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Paul Cassia, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Bastien François, Professeur de science politique à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Victor-Ulysse Sultra, Doctorant contractuel à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

19h30 : Clôture

 

 

Lien Zoom : https://zoom.univ-paris1.fr/j/91907620640?pwd=TFlRdHJBMm04WnhwaGM2NW5GVkxaUT09

Inscriptions obligatoires (présence et distance) sur : https://forms.gle/1j8wftAvoA3wgZyE7


Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Centre Panthéon
Salle 216, 2e étage, aile Cujas
12, place du Panthéon
75005 Paris

Document

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