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Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
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jeudi16juin2022
vendredi17juin2022


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Colloque

Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer


Programme

 

16 Juin 2022

 

14h00 : Mots d'accueil du Doyen

Mots d'accueil de la Directrice du CERIC (UMR DICE 7318)
Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS

Rapport introductif
Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure de droit public à Aix-Marseille Université, CERIC (UMR DICE 7318)

 

Session 1 - Parties et états tiers face à la convention

Présidence : Carina Oliveira, Professeure de droit à l'Université de Brasilia

14h45 : La CNUDM au service des ambitions maritimes, l'exemple des outre-mer français
Géraldine Giraudeau, Professeure de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

La Méditerranée orientale, l'Indopacifique et l'Arctique, 40 ans après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : le droit à l'épreuve de la géopolitique ?
Aris Marghelis, Chercheur post-doctoral (LARJ et TVES) à l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) ; Chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique (CDMO), Université de Nantes

L'Union européenne et la CNUDM
Annie Cudennec, Professeure de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, AMURE (UMR 6308)

Les Etats tiers face à la CNUDM
Mehdi Basset, Doctorant contractuel, CERIC (UMR DICE 7318), Aix-Marseille Université

L'exclusion des différends relatifs à des activités militaires de la compétence des tribunaux au titre de la partie XV de la CNUDM : les ambiguïtés de l'interprétation
Julie Ferrero, Kiara Neri, respectivement Professeure et Maître de Conférences HDR en droit public à l'Université Jean Moulin, Lyon 3

16h00 : Débat

16h30 : Pause

 

Session 2 - Les activités

Présidence : Sophie Gambardella, Chargée de Recherche au CNRS, CERIC (UMR DICE 7318)

16h45 : Les limitations unilatérales imposées par les Etats à la liberté de navigation
Frédéric Schneider, Maître de conférences en droit public à l'Université de Toulon

Les libertés en mer sont-elles des limitations à la création d'un réseau d'aires marines protégées en haute mer ?
Mariana Schiavetti, Doctorante à l'Université de Bretagne Occidentale, AMURE (UMR 6308)

La CNUDM et la lutte contre les activités illicites en mer
Yann Tephany, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université des Antilles (Pôle Martinique)

17h30 : Débat

18h00 : Fin de la 1ère journée

 

17 Juin 2022

 

Session 3 - Les espaces

Présidence : Emmanuella Doussis, Professeure de droit à l'Université d'Athènes

9h00 : Le régime juridique des espaces maritimes 40 ans après Montego Bay
Nathalie Ros, Professeure de droit public à l'Université de Tours, IRJI François Rabelais

Les arrangements provisoires de délimitation des espaces maritimes
Louis Savadogo, Maître de conférences en droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, Juriste au Greffe du TIDM, Membre élu de la CDI

Les dispositions de la CNUDM relatives à la souveraineté des Etats à l'épreuve du changement climatique
Hana Drif, Doctorante à l'Université de Lausanne, Centre de droit comparé, européen et international

L'impact de l'élévation du niveau de la mer sur la délimitation des zones et frontières maritimes
Andrea Caligiuri, Professeur associé en droit international au Département de Droit et Directeur du Centre interdépartemental de Recherche sur l'Adriatique et la Méditerranée (CiRAM) à l'Université de Macerata (Italie)

10h00 : Débat

10h30 : Pause

 

Session 4 - La protection du milieu marin

Présidence : Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de Recherche au CNRS, CERIC (UMR DICE 7318)

10h45 : La partie XII de la CNUDM, 40 ans après Montego Bay
Pascale Ricard, Chargée de Recherche au CNRS, CERIC (UMR DICE 7318)

Au-delà des Etats : Repenser le droit de la mer à l'ère Anthropocène
Vonintsoa Rafaly, Chercheure Postdoctorante, Université de Göteborg (Suède)

Le Programme de développement durable 2030 et son articulation avec le droit de la mer
Valérie Wyssbrod, Chargée d'enseignement aux Universités de Lausanne et Neuchâtel

11h30 : Débat

 

12h00 : Déjeuner

 

Session 5 - L'articulation de la convention avec les autres régimes et sources de droit international

Présidence : Tiphaine Demaria, Maître de conférences en droit public, CERIC (UMR DICE 7318), Aix-Marseille Université

13h30 : La CNUDM et la coutume 40 ans après
Ioannis Stribis, Professeur associé en droit à l'Université de la Mer Egée

Protection de l'océan versus protection du climat : vers une nécessaire conciliation ?
Odile Delfour-Samama, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes, CDMO

L'apport de la Convention de Montego Bay au régime de la responsabilité internationale des Etats en mer
Kokougan Messiga, Doctorant à l'Université de Tours, IRJI François Rabelais

14h15 : Débat

 

14h30 : Table ronde des praticiens

Animée par : Romain Le Bœuf, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, CERIC (UMR 7318)

Avec :
Son Excellence Ida Caracciolo, Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeure de droit international à l'Université de la Campanie Luigi Vanvitelli
Son Excellence Tullio Treves, Arbitre et conseil devant les juridictions internationales, Ancien Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeur honoraire à l'Université de Milan
Alina Miron, Conseil devant les juridictions internationales, Professeure de droit public à l'Université d'Angers
Didier Ortolland, Ancien Sous-directeur de la Sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la Direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes, Membre du Comité des finances de l'AIFM
Thierry Duchesne, Commissaire général de la Marine, Adjoint au préfet maritime de la Méditerranée
Jean-Marc Daniel, Directeur du département Ressources physiques et Ecosystèmes de fond de Mer, IFREMER
Anca Leroy, Négociatrice technique (BBNJ), Ministère de la transition écologique (sous réserve)

16h00 : Débat

16h45 : Conclusions générales
Giuseppe Cataldi, Professeur à l'Université de Naples, Président de l'AssiDMer

17h00 : Fin des travaux

 

 

Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université


Faculté de droit et science politique
Salle des Actes
3 Avenue Robert Schuman
13090 Aix en Provence

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.