Présentation

Les plateformes numériques, ces intermédiaires permettant à leurs utilisateurs de partager les contenus sur internet, sont devenues des lieux privilégiés de l'accès à l'information, aux contenus culturels, au divertissement. Au-delà d'une simple activité de stockage des contenus fournis par des tiers, les plateformes les diffusent et, en utilisant les algorithmes, les rendent plus ou moins visibles pour les utilisateurs. Dépassant ainsi le rôle d'un simple hébergeur qui, depuis le début des années 2000, bénéficie d'une responsabilité allégée à l'égard des contenus téléversés par des tiers, plusieurs textes récents imposent aux plateformes de nouvelles obligations dans la mise en œuvre du respect des lois ou de l'ordre public (propriété intellectuelle, diffusion des contenus haineux, manipulation de l'information…).

Associant les professionnels, les universitaires et les étudiants, cette journée d'étude a pour but d'explorer les effets pratiques de ces différents textes, leurs points forts et leurs lacunes, en abordant, d'une part, la question de la régulation de la modération des contenus par les plateformes et, d'autre part, celle de la mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins.

Programme

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Allocutions d'ouverture

Mot d'accueil
Doyen de la Faculté de droit de Poitiers, Monsieur Didier Veillon

Présentation de la journée
Par la direction du Magistère et la Fédération nationale du droit du numérique

Table ronde - La régulation de la modération des contenus par les plateformes

10h00 : La régulation de la modération des contenus par les plateformes du point de vue des pouvoirs publics
Mme Chantal Rubin, Cheffe du Pôle Régulation des Plateformes numériques, Service de l'économie numérique, Direction Générale des Entreprise

La liberté d'expression et la modération des plateformes
M. Pierre Auriel, Chercheur postdoctoral, Université Jean Moulin Lyon 3

La modération des contenus sur YouTube
M. Thibault Guiroy, Responsable des relations institutionnelles, Google

Les difficultés d'application des règles de modération pour protéger les victimes
Me Caroline Leroy-Blanvillain, Avocate, Basdevant Avocats

Du dialogue des législateurs au dialogue des régulateurs : vers une harmonisation renforcée de la lutte contre les contenus haineux ?
Me Jean-Sébastien Mariez, Associé fondateur, Momentum Avocats

12h00 : Pause déjeuner

Table ronde - La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins sur les plateformes : transposition de l'article 17 de la directive DAMUN

14h00 : Point de vue d'un OGC dans le secteur des arts visuels
Mme Agnès Defaux, Directrice juridique, SAIF

Point de vue d'un OGC dans le secteur de la musique
M. Simon Lhermite, Legal and business affairs, SACEM

Point de vue d'une plateforme
M. Thibault Guiroy, Responsable des relations institutionnelles, Google

La transposition de l'article 17 par les Etats Membres, un risque de fragmentation ?
Me Jean-Sébastien Mariez, Associé fondateur, Momentum Avocats

16h00 : Clôture

L'inscription est gratuite mais obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdiaxBl2Z-bGRYa3nZL0hc4DFnqix_7EjkpZUJvpDOGKoykcQ/viewform

Vous recevrez le lien du webinaire après l'inscription, quelques jours avant la journée