Présentation

Cette journée d'étude sera consacrée à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui instaure une force publique et précise : "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée".

Programme

8h45 : Accueil café

9h15 : Ouvertures institutionnelles

Séance d'exposés

Sous la présidence d'Hafida Belrhali, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes / CRJ

9h25 : Propos introductifs
Etienne Picard, Professeur émérite en droit public, Université Paris 1 Panthéon[1]Sorbonne

9h50 : D'une décision Société Air France l'autre : l'article 12 DDHC, source d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France
Mathieu Carpentier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

10h15 : L'article 12 et l'identité constitutionnelle de la France : incompétence ou instrumentalisation ?
Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes / CRJ

10h40 : Discussion puis pause

11h00 : L'article 12 au regard du « continuum de sécurité » : cadrage étatique et réalités pratiques
Virginie Malochet, Sociologue chargée d'études à l'Institut Paris Région

11h25 : L'article 12 de la DDHC, boussole pour l'externalisation en matière de police
Léo Vanier, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes / CRJ

11h50 : Discussion

12h00 : Déjeuner libre

14h30 : Table-Ronde

Animée par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes / CRJ

Avec la participation de :
Charlène Cuartero Saez, Représentante de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Guillaume Gormand, Docteur en administration publique, Chargé de mission prévention-sécurité à Grenoble Alpes Métropole
Fabien Jobard, Directeur de recherches au CNRS, Chercheur au CESDIP
Marc Touillier, Maître de conférences en droit privé, en détachement au service juridique du Conseil constitutionnel

16h30 : Fin de la journée

Inscription obligatoire auprès du CRJ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En distanciel : possibilité de suivre la journée via zoom. Lien de connexion à demander auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.