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L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ?
lundi21mars2022
08:0012:00

Séminaires

L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ?


Programme

 

8h00 : Présentation
Dominique Fenouillet, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

 

Les déchéances

Sous la présidence d'Olivier Deshayes, Professeur, Université Paris-Nanterre

8h30 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patricia Le Besnerais, Juriste de banque
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice Juridique, Familles rurales

 

Les amendes

Sous la présidence de Charlotte Dubois, Professeur, Université de Bourgogne

9h30 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice Juridique, Familles rurales

10h30 : Pause

 

 La responsabilité pénale

Sous la présidence de Romain Ollard, Professeur, Université de Poitiers

11h00 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice Juridique, Familles rurales

12h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Cycle organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, Professeurs à Panthéon-Assas Université


Centre Panthéon
Salle des Conseils (2e étage, esc. M)
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Document

Conférence des Doyens
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