Présentation

La lutte contre la vulnérabilité de l'environnement, qui est également une cause de vulnérabilité pour les personnes, occupe une place importante dans le débat relatif aux défis auxquels la société post-moderne est confrontée. La manifestation à laquelle vous êtes invités sera l'occasion de réfléchir plus spécifiquement sur le rôle que le droit pénal est censé jouer dans cette dynamique. Il s'agira notamment de jeter un regard critique sur l'évolution récente du droit pénal de l'environnement. La réforme des délits environnementaux, la création d'un pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement et l'introduction de la convention judiciaire d'intérêt public environnementale constituent autant de sujets de réflexion qui seront abordés par les intervenants, issus du monde universitaire. Qui plus est, l'intervention de spécialistes du droit européen et du droit comparé nous permettra d'élargir le champ de notre étude au-delà des frontières nationales.

Programme

14h00 : Propos introductif
François-Xavier Roux-Demare, Vice-président de l'Université, responsable de l'axe de recherche Vulnérabilité du LabLEX, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale

La vulnérabilité de l'environnement saisie par le droit pénal interne

14h30 : La réforme des délits environnementaux : un antidote à la vulnérabilité de l'environnement ?
Lorenza Lissa-Geay, Responsable scientifique, enseignant-chercheur, Université de Bretagne Occidentale

15h00 : Les spécificités de la procédure pénale en matière environnementale
Marie Nicolas, Maître de conférences en droit privé, Université de Clermont-Ferrand

15h30 : Temps d'échange avec la salle

16h00 : Pause

La vulnérabilité de l'environnement saisie par le droit pénal européen et étranger (l'exemple de l'Italie)

16h30 : Protection pénale de l'environnement et droit européen
Raphaële Parizot, Professeur de droit privé, codirectrice du CDPC, Université de Paris Nanterre

17h00 : Le principe de précaution dans la protection pénale de l'environnement en droit italien
Donato Castronuovo, Professore ordinario di diritto penale, directeur du centre Macrocrimes, Università di Ferrara

17h30 : Temps d'échange avec la salle

18h00 : Clôture

Renseignements : Tel. 02.98.01.83.69 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au jeudi 24 mars 2022 à 18h00 : https://forms.gle/UV5FNHLZCqKGKyWe9