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Le recouvrement de l’imposition
&
jeudi7avril2022
vendredi8avril2022

Colloque

Le recouvrement de l’imposition


Programme

 

7 Avril 2022

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos d'accueil
Christine Neau-Leduc, Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h15 : Propos d'ouverture
Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

1ère partie - La compétence de recouvrer l'imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? (I) 

Le temps présent

Présidence de séance : Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne

9h45 : Perspective française
Andreas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h15 : Perspective allemande
Christine Osterloh-Konrad, Professeur à l'Université de Tübingen

10h45 : Perspective canadienne
Louis-Frédérick Côté, Avocat au cabinet Spiegel Sohmer Inc - Montréal

11h15 : Perspective italienne
Alessio Persiani, Professeur à l'Université Europea - Rome

Débats

 

12h30 : Pause déjeuner

 

2ème partie - Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ?

Présidence de séance : Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 : La créance fiscale est-elle une créance comme les autres ? Approche civiliste
Karim Sid Ahmed, Maître de conférences à l'Université Cergy-Pontoise

14h30 : La créance fiscale est-elle une créance comme les autres ? Approche comptable
Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h00 : Un régime contentieux spécifique est-il justifié en France en matière de recouvrement ?
Guillaume Goulard, Conseiller d'Etat, Président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

15h30 : Le contentieux du recouvrement à l'étranger : contentieux général ou contentieux spécifique ?

- Allemagne
Christine Osterloh-Konrad, Professeur à l'Université de Tübingen

- Canada
Louis-Frédérick Côté, Avocat au cabinet Spiegel Sohmer Inc - Montréal

- Italie
Alessio Persiani, Professeur à l'Université Europea - Rome

Débats/Pause

 

3ème partie - Le coût du recouvrement

Présidence de séance : Céline Viessant, Professeur à Aix-Marseille Université

16h30 : Le coût du recouvrement pour les finances publiques
Christophe Pierucci, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Le recouvrement de l'imposition : coûts et contraintes pour les redevables
Manuel Chastagnaret, Maître de conférences à Aix-Marseille

Débats

17h45 : Fin des travaux de la première journée du colloque

18h00 : Remise des prix de thèse Sorbonne Finances Publiques et Sorbonne Fiscalité

19h30 : Fin de la première journée

 

8 Avril 2022

 

8h30 : Accueil des participants

 

1ère partie - La compétence de recouvrer l'imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? (II) 

Le temps passé

Présidence de séance : Florent Garnier, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

9h00 : L'affermage de l'imposition avant la Révolution française
Marie-Laure Legay, Professeur à l'Université de Lille

9h30 :Une expérience oubliée d'affermage de l'impôt aux XIXe et XXe siècles : les octrois municipaux
Katia Weidenfeld, Professeur à l'Ecole nationale des chartes

Débats/pause

 

4ème partie - Le recouvrement : vers de nouveaux modèles ? (I)

Présidence de séance : Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : L'assistance administrative internationale en matière de recouvrement
Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III

11h00 Le recouvrement en matière d'imposition du revenu : perspective française
Alexis Fourmont, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 : Le recouvrement en matière d'imposition du revenu : perspective comparée (Allemagne, Canada, France, Italie) – table ronde

Débats

 

12h30 : Pause déjeuner

 

4ème partie - Le recouvrement : vers de nouveaux modèles ? (II)

Présidence de séance : Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 : Le recouvrement, facteur de restructuration de l'Administration fiscale
Jean-Luc Albert, Professeur à Aix-Marseille Université

14h30 : La Blockchain en matière fiscale : facteur de disparition des agents de recouvrement ?
Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats

 

5ème partie - Les voies de droit en cas de non-recouvrement de l'imposition

Présidence de séance : Christophe de la Mardière, Professeur au CNAM

15h30 : La solidarité en matière fiscale est-elle une punition ?
Olivier Négrin, Professeur à Aix-Marseille Université

16h00 : La responsabilité juridique du collecteur de l'imposition
Stéphanie Damarey, Professeur à l'Université de Lille

16h30 : Rapport de synthèse
Thierry Lambert, Professeur à Aix-Marseille Université

 

 

Renseignement et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université


Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Amphithéâtre Liard
17 rue de la Sorbonne
75005 Paris

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