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L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
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lundi10octobre2022
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Conférence et cycle

L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

Cycle 2022


Présentation

 

Faut-il avoir peur de l'intelligence artificielle ? Cette interrogation est dans tous les esprits, alors que l'ampleur de ses applications reste encore méconnue.

Les contours de l'intelligence artificielle demeurent relativement flous. Sans compréhension de l'outil, toute approche scientifique s'avère périlleuse. La détermination des caractéristiques essentielles de l'intelligence artificielle doit permettre de réduire la part d'angoisse qui entoure le sujet et d'aborder ses différents enjeux politiques, éthiques, sociaux, économiques et juridiques.

L'aborder sous l'angle du droit, c'est tenter de démontrer que la norme juridique peut en canaliser les dangers et décrire comment le droit peut en réguler les effets.

Les juristes se présentent à l'égard de l'intelligence artificielle comme les « chiens de garde » des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux qui structurent notre société. L'intelligence juridique doit pouvoir maîtriser l'intelligence artificielle. Face à l'intelligence artificielle, l'intelligence juridique devra s'allier à l'intelligence humaine pour en optimiser les effets et en canaliser les méfaits.

Ce cycle doit permettre d'apprécier de quelle manière l'intelligence artificielle met à l'épreuve la structure fondamentale des droits.

Responsables scientifiques : Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre ; Bernard Haftel, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord, Co-directeur de l'IRDA, Directeur du Master 2 Droit Economique Européen et International et Mustapha Mekki, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne

 

Programme

 

21 Avril 2022

 

17h00 : L'intelligence artificielle et la fonction de juger

Modératrice : Soraya Amrani Mekki, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre, Directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique du CEDCACE

Intervenants :
Fernando Gascon Inchausti, Professeur de droit procédural civil et pénal à l'Université Complutense de Madrid
Yannick Meneceur, Magistrat détaché au Conseil de l'Europe
Jean-Michel Sommer, Président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation

19h00 : Fin

 

1er Juillet 2022

 

17h00 : L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises

Modérateur : Mustapha Mekki, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Intervenants :
Laurent Gamet, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Est Créteil Val de Marne (UPEC), Avocat au barreau de Paris
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de droit privé et sciences criminelles à L'Ecole de droit de Sciences Po Paris
Michel Séjean, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud (UBS)

19h00 : Fin

 

15 Septembre 2022

 

17h00 : L'intelligence artificielle et la fonction législative

Modérateur : Guillaume Tusseau, Professeur de droit public Sciences Po Paris, Membre de l'Institut universitaire de France

Intervenants :
Abdelhamid Bidi, Doctorant à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris
Karine Gilberg, Cheffe du bureau du droit européen et international, Direction des affaires juridiques, Ministère de l'Economie des finances et de la relance et Professeure associée à Paris Nanterre, Membre du Centre de recherche en droit public et membre associée du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)
Pauline Türk, Professeure de droit public à l'Université Côte d'Azur

19h00 : Fin

 

10 Octobre 2022

 

17h00 : Intelligence artificielle et administration publique numérique

Modératrice : Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre

Intervenants :
Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation avec les services publics du Défenseur des droits
Simon Chignard, Expert pour Urban innovative actions
Elise Degrave, Professeure de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Namur, co-directrice de la Chaire E-gouvernement de l'Université de Namur
Gaëtan Golberg, Chargé de mission numérique, droits et libertés au Défenseur des droits (sous réserve)
Caroline Lequesne-Roth, Maîtresse de conférences HDR en droit public à l'Université Cote d'Azur

19h00 : Fin

 

 

S'inscrire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/7746/presentiel/0/0


Organisé par la Cour de Cassation, l'IRDA (Université Sorbonne Paris-Nord) et le CEDCACE (Université Paris-Nanterre)


Grand’chambre
Cour de cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Conférence des Doyens
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