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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Sur place et en ligne
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jeudi31mars2022
vendredi1avril2022

Colloque

Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi


Programme

 

Jeudi 31 Mars 2002

 

9h00 : Allocution d'ouverture
Doyen de la Faculté de droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence

Propos d'ouverture
Xavier Magnon, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (CNRS-UMR 7318 DICE)
Thierry Di Manno, Professeur à l'Université de Toulon, Directeur du CDPC-Jean Claude Escarras (CNRS-UMR 7318 DICE)

Propos introductifs
Laurence Gay, Chargée de recherche au CNRS HDR, Aix-Marseille Université
Caterina Severino, Professeur à l'Université de Toulon

Instruire le procès de la loi. Juge constitutionnel, faits, preuves
Nicole Maestracci, ancienne Juge au Conseil constitutionnel français
Nicolò Zanon, Juge à la Cour constitutionnelle italienne

 

I – Quels faits ? Quelles preuves ?

Présidence : Nicole Maestracci, ancienne Juge au Conseil constitutionnel français

La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs : l'origine américaine
Audrey Bachert-Perreti, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs dans les renvois incidents aux Cours constitutionnelles européennes
Jean-Jacques Pardini, Professeur à l'Université de Toulon

Données et preuves scientifiques : quelle définition ?
Lucie Watrin, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

La preuve en contentieux constitutionnel : quelle(s) spécificité(s) ?
Nefeli Lefkopoulou, Doctorante à l'Ecole de droit de Sciences-Po

 

12h30 : Pause médiane

 

II – La collecte des faits et preuves par les juges constitutionnels

Présidence : Nicolò Zanon, Juge à la Cour constitutionnelle italienne

14h30 : La formalisation des pouvoirs d'instruction des Cours constitutionnelles européennes
Tania Groppi, Professeur à l'Université de Sienne

La consultation d'experts et d'amici curiae par les juges constitutionnels. Expériences comparatives
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu, Maître de conférences à Sciences-Po. Bordeaux

Les faits et preuves apportés par les parties au procès constitutionnel. Expériences comparatives
Thierry Santolini, Maître de conférences à l'Université de Toulon

Zoom sur… La prise en compte des faits apportés par les parties en QPC. Le point de vue de l'avocat
Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

17h30 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 1er Avril 2022

 

III – L'impact des faits et preuves sur l'appréciation de la constitutionnalité de la loi

Présidence : Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université, Directrice de l'UMR-CNRS 7318 DICE

9h00 : Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en France
Thierry Di Manno, Professeur à l'Université de Toulon

Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en Italie
Massimo Luciani, Professeur à l'Université de Rome La Sapienza

Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en Allemagne
Clothilde Melin, Doctorante contractuelle à l'Université Toulouse I Capitole

Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Canada
Patrick Taillon, Professeur à l'Université de Laval
Julien Fournier, Doctorant à l'Université de Laval

Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Portugal
Damien Connil, Chargé de recherche au CNRS, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Table ronde

 

12h30 : Pause médiane

 

IV – L'impact des faits et preuves sur l'appréciation de la constitutionnalité de la loi : études de cas

Présidence : Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université, Directrice du CERIC (CNRS-UMR 7318 DICE)

14h30 : Le juge constitutionnel et la crise économique
Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon

Le juge constitutionnel et la crise sanitaire
Julien Jeanneney, Professeur à l'Université de Strasbourg

Le juge constitutionnel et la vulnérabilité : une question de fait ?
Caterina Severino, Professeur à l'Université de Toulon

Le juge constitutionnel et les données scientifiques dans les litiges environnementaux
Laurence Gay, Chargée de recherche au CNRS HDR, Aix-Marseille Université

Propos conclusifs

Les faits, les preuves et le r constitutionnel : le contrôle des lois est-il nécessairement concret ?
Xavier Magnon, Professeur à Aix-Marseille Université

17h30 : Clôture

 

 

Inscription avant le lundi 28 mars 2022, voir le bulletin joint  : Inscription au colloque (google.com)

Possibilité de suivre le colloque en visioconférence via ZOOM : https://univ-amu-fr.zoom.us/j/82515540559?pwd=S0M2a1pUaUlYSGdiWFd6SERIb0w0dz09

ID de réunion : 825 1554 0559 - Code secret : 499462


Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université


Salle 3.3
Faculté de Droit - Espace René Cassin
3 avenue Robert Schuman
13600 Aix-en-Provence

Document

Information transmise par Rachel André
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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