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La loi Fauchon du 10 juillet 2000 : retour sur plus de 20 ans d'application
jeudi24mars2022
14:0017:00

Journée d'étude

La loi Fauchon du 10 juillet 2000 : retour sur plus de 20 ans d'application


Présentation

 

La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a institué un régime de responsabilité pénale spécifique pour les auteurs indirects d'homicide ou d'atteinte à l'intégrité physique par imprudence. Cette loi a ainsi entendu limiter le risque de condamnation pénale pesant sur les personnes physiques qui, sans avoir directement blessé autrui par imprudence, ont seulement créé ou contribué à créer, par leur comportement imprudent, la situation qui a rendu le dommage possible.

Conçue pour les décideurs publics, cette loi était destinée à ne plus les exposer à une condamnation pénale pour une faute ordinaire d'imprudence qui aurait causé un dommage corporel à autrui et à ne l'admettre que pour des fautes caractérisées ou d'imprudence consciente confinant à l'intention. Mais, au-delà des élus locaux pour qui cette loi a été conçue, il est d'autres personnes qui entrent aussi dans la catégorie des auteurs indirects d'atteintes non intentionnelles et qui peuvent aussi, en tant que tels, avoir bénéficié de la dépénalisation opérée par la loi de 2000.

La journée organisée par et pour les étudiants du master pénal, à la demande du parquet général de la Cour d'appel de Grenoble et avec la collaboration du barreau grenoblois, se propose de faire le bilan de plus de vingt années d'application de la réforme ainsi opérée. Dans un premier temps, c'est une analyse globale de l'ensemble des solutions retenues depuis l'entrée en vigueur de la loi Fauchon qui permettra de mesurer l'impact réel de ces nouvelles dispositions et d'en débusquer les failles ou les biais éventuels. Dans un second temps, il s'agira de focaliser l'attention sur des domaines particulièrement exposés à cette problématique en confrontant l'expérience des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou décideurs publics, à l'analyse que peuvent en avoir des universitaires. Une attention particulière sera ainsi portée sur trois types de contentieux : ceux concernant le domaine médical, ceux qui se rapportent à la pratique sportive et enfin ceux auxquels donnent lieu les décisions prises dans le cadre des politiques publiques, notamment en matière sanitaire et environnementale.

 

Programme

 

14h00 : Accueil des participants et allocutions d'ouverture
Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Grenoble Jacques Dallest
Madame la Vice-Bâtonnière Sylvia Rizzi et Monsieur le Bâtonnier Jean-Yves Balestas
Monsieur le Doyen de la Faculté de droit Jean-Christophe Videlin
Madame la Co-Directrice du CRJ Ingrid Maria

14h30 : La loi du 10 juillet 2000 : l'heure du bilan
Philippe Conte, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon Assas

15h00 : La loi du 10 juillet 2000 et le domaine médical
Emmanuelle Bouyé, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble
Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon III

15h30 : La loi du 10 juillet 2000 et la pratique sportive
Maître Jean-Marie Ostian, Avocat au Barreau de Grenoble
Jean-François Dreuille, Maître de conférences, Vice-Président de l'Université Savoie Mont Blanc

16h00 : La loi du 10 juillet 2000 et les politiques publiques
Christian Coigné, Maire de Sassenage et Vice-Président de l'Association des maires de l'Isère
Cédric Ribeyre, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

16h30 : Questions-réponses avec la salle

17h00 : Fin de la manifestation

 

 

Sur inscription auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisée pour le CRJ, Université Grenoble-Alpes par Stéphanie Fournier, Pr. et Anne-Gaëlle Robert, MCF, co-directrices du Master de droit pénal et sciences criminelles, Fac. droit de Grenoble/UGA, avec la Cour d'appel de Grenoble et l'ordre des avocats


Maison de l'avocat
45, rue Pierre Semard
38000 Grenoble

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.