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Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron
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jeudi10mars2022
vendredi11mars2022

Colloque

Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron


Présentation

 

A l'aube de son mandat, Emmanuel Macron présentait sa volonté de s'appuyer sur les institutions de la Ve République pour mieux les transformer, guidé par la triple ambition de « l'efficacité, la représentativité et la responsabilité ». Cinq ans plus tard s'impose le bilan de cette politique constitutionnelle, qu'elle soit le fait du Président lui-même ou celui d'autres institutions.

Inviter les contributeurs à interroger l'influence du quinquennat d'Emmanuel Macron sur le droit constitutionnel de la Ve République repose sur un pari, celui qu'il existe bien une perspective institutionnelle qui s'est dessinée au cours des cinq dernières années, sans pourtant qu'il puisse être affirmé que cette dynamique serait le seul fait du Président lui-même.

La fin prochaine du quinquennat d'Emmanuel Macron invite à se pencher sur le droit constitutionnel contemporain, à mesurer son évolution ou au contraire son inertie sous l'influence des cinq dernières années : la période qui s'achève constitue-t-elle une rupture ou une continuité au regard des quinquennats précédents  ? Le droit constitutionnel de la Ve République sera-t-il durablement transformé au terme du mandat présidentiel ? C'est à ces questions que ce colloque a vocation à répondre.

 

Programme

 

Jeudi 10 Mars 2022

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

9h20 : Propos introductifs

 

Première partie - A la recherche de l'esprit du macronisme

9h40 : Macronisme et libéralisme
Vincent Valentin, Professeur de droit public - IEP de Rennes

10h00 : Macronisme et République
Thibault Carrère, Enseignant-chercheur contractuel en droit public - Le Mans Université

10h20 : Discussion

10h40 : Pause

11h00 : Macronisme et cercle de la raison
Alexandre Viala, Professeur de droit public - Université de Montpellier

11h20 : Macronisme et urgence
François Saint-Bonnet, Professeur d'histoire du droit  - Université Paris-Panthéon-Assas

11h40 : Discussion

 

12h00 : Déjeuner

 

Deuxième partie - Le pouvoir gouvernant

 

A. L'organisation du pouvoir gouvernant

14h00 : Les rapports entre Président et Premier ministre
Samy Benzina, Professeur de droit public - Université de Poitiers

14h20 : Le rôle des cabinets, des conseils et de la haute fonction publique
Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public - Université Bretagne Sud

14h40 : Les responsabilités du gouvernement
Elina Lemaire, Maître de conférences HDR en droit public - Université de Bourgogne Franche-Comté

15h00 : Discussion

15h20 : Pause

 

B. Les relations du pouvoir gouvernant

15h40 : Le fait majoritaire
Jean-Marie Denquin, Professeur Emérite en droit public - Université Paris-Nanterre

16h00 : L'Union européenne et les relations extérieures de la France
Philippe Péjo, Docteur en droit, Fonctionnaire parlementaire, ancien conseiller ministériel au ministère des affaires étrangères

16h20 : Discussion

17h00 : Clôture de la journée

 

Vendredi 11 mars 2022

 

8h30 : Accueil des participants

 

Troisième partie - Le pouvoir délibérant

 

A. Les organes de la délibération

9h00 : L'opposition à l'Assemblée nationale
Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h20 : L'opposition du Sénat
Aurore Granero, Maître de conférences HDR en droit public - université de Bourgogne Franche-Comté

9h40 : L'évolution du Conseil économique social et environnemental
Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public - Université Paul Valéry – Montpellier III

10h00 : Discussion

10h20 : Pause

 

B. La portée de la délibération

10h40 : La dépossession de la législation
Jean-Jacques Urvoas, Maître de conférences en droit public - Université de Bretagne Occidentale

11h00 : Les échecs des projets de révision constitutionnelle
Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public - La Rochelle Université

11h20 : Les mutations de la démocratie participative
Loïc Blondiaux, Professeur de science politique - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h40 : Discussion

 

12h00 : Déjeuner

 

Quatrième partie - Les contre-pouvoirs

 

A. Les contre-pouvoirs juridictionnels

14h00 : Le Conseil constitutionnel
Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public - Université de Bordeaux

14h20 : Le Conseil d'Etat
Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public - Université de Bordeaux

14h40 : L'autorité judiciaire
Mathilde Kamal-Girard, Maître de conférences en droit public - Université de Guyane

15h00 : Discussion

15h20 : Pause

 

B. Les contre-pouvoirs institutionnels

15h40 : Le Défenseur des droits
Dimitri Löhrer, Maître de conférences en droit public - Université de Pau et des Pays de l'Adour

16h00 : Le (contre-)pouvoir local : entre (l'enclume du) pacte girondin et (le marteau de la) présidence jupitérienne
Fabien Bottini, Professeur de droit public - Le Mans Université

16h20 : Discussion

16h40 : Rapport conclusif

17h00 : Clôture du colloque

 

 

Informations et inscriptions sur le lien suivant avant le mercredi 9 mars 2022 : https://droitquinquenna.sciencesconf.org

Lors de l'inscription, renseigner les champs "date d'arrivée" et "date de départ" (indiquer la même date si vous n'assistez qu'à une seule journée). Possibilité également d'assister à la manifestation via le logiciel ZOOM (sur demande après l'inscription effectuée sur le site dédié) auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire pour une journée et 12 heures pour deux jours


Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS


Faculté de droit
Amphithéâtre Mercure
47b Avenue Olivier Messiaen

72000 Le Mans

Document

Le Mans Université
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion
Lab-LEX
Centre d'Études Juridiques de la Rochelle
Themis Université du Maine

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.