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La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité
Sur place et en ligne
jeudi17mars2022
08:3017:30

Journée d'étude

La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité


Présentation

 

Journée en hommage à Frédérique Granet-Lambrechts sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, co-directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller SE à la Cour de Cassation et Christine Bidaud, Professeur, Co-Directice du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Dans un monde où les personnes circulent de plus en plus, par choix ou par contrainte, les questions de preuve de l'identité et de l'état deviennent de plus en plus sensibles, d'autant qu'à cette preuve sont attachés un certain nombre de droits (regroupement familial, octroi d'un titre de séjour, nationalité française, prestations sociales, etc.). Que certains jouent sur tel ou tel élément de leur état civil pour accéder à un monde qu'ils espèrent meilleur est une réalité ; si les institutions doivent lutter contre les fraudes et les abus, cette nécessité ne doit pas conduire à priver les individus de leurs droits.

La preuve de l'état des personnes se fait avant tout par les actes de l'état civil. Or, il arrive que certains actes dressés à l'étranger soient peu fiables : se conjuguent désorganisation des services étrangers, destruction des registres, impossibilité d'y accéder en raison de troubles politiques, mauvaise volonté des autorités locales, phénomènes de corruption, etc. Quand ils existent, les actes sont parfois sujets à discussion. Quand ils n'existent pas, la tentation est grande de les « inventer » ou de les dresser sur la base de jugements supplétifs douteux. Le phénomène est aggravé par les différences de systèmes et de principes fondant le régime de l'état civil (attachement à l'écrit, immutabilité de l'état des personnes, etc.).

Confrontées à ces difficultés, les autorités françaises peinent parfois à distinguer le « vrai du faux » quand elles ne sont pas amenées à « reconstituer » l'état des personnes sur la base des éléments dont elles disposent.

L'objet de ce colloque sera d'étudier ces différentes problématiques sous un angle à la fois théorique et pratique. Il réunira des universitaires, des magistrats, des notaires, des avocats, des responsables de services administratifs et des représentants du monde associatif.

Coordinatrices scientifiques : Aurore Camuzat, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et Claire Brunerie, Doctorante contractuelle, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h40 : Allocution d'ouverture
Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation

 

Matinée

 

9h15 : Hommage à Frédérique Granet-Lambrechts
Hugues Fulchiron, Professeur des Universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand
Patrice Hilt, Professeur, Université de Strasbourg
Nicolas Nord, Maître de conférences, Université de Strasbourg

9h30 : Présentation du colloque
Hugues Fulchiron, Professeur des Universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand
Christine Bidaud, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice du Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand

 

Thème 1 - La preuve par l'écrit

Présidence : Paul Lagarde, Professeur émérite à l'Université Paris 1

 

A. La diversité des écrits

9h45 : La preuve de l'état des personnes par les actes notariés étrangers
Eric Fongaro, Professeur, Université de Bordeaux

10h00 : La preuve de l'état des personnes par les actes de l'état civil étrangers
Aurore Camuzat, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

10h15 : La preuve de l'état des personnes par les jugements étrangers
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur, Université de Strasbourg

 

B. Le régime de la preuve écrite

10h30 : La loi applicable à la preuve
Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : La charge de la preuve
Laurent Fichot, Avocat général près la Cour d'appel de Rennes

11h00 : L'objet de la preuve : preuve de l'état des personnes, preuve de l'identité, preuve du statut…
Hugues Fulchiron, Professeur des Universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand

11h15 : Pause

11h30 : Contrepoint de droit comparé
Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège

 

11h45 : Table ronde - Questions pratiques

Présidence : Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation

Avec :
Caroline Azar, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Un représentant du Bureau de la nationalité (sous réserve)
Céline Mathieu-Varennes, Magistrate, Service central de l'état civil de Nantes
Me François Tremosa et Me Laurence Leguil, Notaires
Alexandre Boiché, Avocat au Barreau de Paris
Guillaume Roehrig, Etude généalogique Coutot-Roehrig

 

12h25 : Pause Déjeuner

 

Après-Midi

 

Thème 2 - La preuve sans l'écrit

Présidence : M. Pascal Chauvin, Président de la Première chambre civile de la Cour de cassation

 

A. Les cadres existants

14h00 : Les méthodes de l'OFPRA
Un représentant de l'OFPRA
Priscillia de Corson, Doctorante, Université Paris 2

14h30 : Les mineurs isolés
Sabine Corneloup, Professeur, Université Paris 2
Céline Marilly, Avocate générale référendaire à la Cour de cassation

 

B. Les méthodes à construire

15h00 : Le recours aux preuves scientifiques et ses limites
Adeline Gouttenoire, Professeur, Université de Bordeaux
Claire Brunerie, Doctorante contractuelle, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h15 : Vers la création d'une méthode de preuve de l'état des personnes ?
Christine Bidaud, Professeur, co-directrice centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Contrepoints de droit comparé
Gian Paulo Romano, Professeur, Université de Genève
Gustavo Ferraz de Campos Monaco, Professeur, Université de Sao Paulo

 

16h15 : Table ronde - La solution pourrait-elle venir de la coopération internationale ?

Présidence : Patrice Hilt, Professeur à l'Université de Strasbourg

Avec :
Nicolas Nord, Maître de conférences, Université de Strasbourg, Secrétaire général à la CIEC
Philippe Lortie, Premier secrétaire à la Conférence de DIP de La Haye, (sous réserve)
Laurent Gebler, Président de la Chambre, Chambre spéciale des mineurs, Cour d'appel de Paris
Un représentant du Bureau du droit des personnes et de la famille (sous réserve)
Fernando Menezes, Professeur, Université de Sao Paulo

17h30 : Conclusion
Jean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain

 

 

Inscription obligatoire en ligne au plus tard 3 jours avant le début du colloque : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une pièce d'identité sera exigée à l'entrée de la Cour de cassation
Colloque diffusé en direct sur le site de la Cour de cassation

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h)


Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III


Grand’chambre
Cour de cassation
7quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit

En partenariat avec :
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Cour de Cassation

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