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Nouvelles tendances de la Compliance pour 2022
jeudi24février2022
09:0018:30

Colloque

Nouvelles tendances de la Compliance pour 2022

Révision de la Loi Sapin 2, lanceurs d'alerte, enquêtes internes, contrôle AFA


Programme

 

9h00 : Propos introductifs
David Chilstein, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

9h30 : Les enjeux de la révision de la loi Sapin 2

AFA et HATVP ; Renforcement des sanctions ; Elargissement de la CJIP…

Modérateur : Maria Lancri, Avocat associé, SQUAIR

Participants :
Nicolas Bonucci, Ancien Directeur juridique de l'OCDE, Avocat associé – Paul Hastings
Raphaël Gauvain, Député, Membre de la Commission des lois, Auteur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques et de la conformité – Casino
Patrick Moulette, Head of Anti-Corruption Division – OCDE ; Co-rédacteur du rapport OCDE
Sandrine Hannedouche-Leric, Senior Anti-Corruption Legal Analyst – OCDE, Corédacteur du rapport OCDE

11h00 : Pause

 

11h15 : Les enjeux de la transposition de la directive sur les lanceurs d'alerte

Définition du lanceur d'alerte ; canaux de signalement ; mesures de protection ; sanctions pénales ; diffusion de fausses informations

Modérateur : David Chilstein, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Participants :
Grégoire Guinand, Senior Advisor, MEDEF
Audrey Morin, Group Compliance Director - Schneider Electric
Stéphane Bonifassi, Avocat associé – Bonifassi avocats
Julien Andrez, Avocat associé, Ayache ; Créateur de la plateforme White Alert

 

13h00 : Déjeuner

 

14h45 : Enquêtes internes

L'augmentation des signalements (facilitateurs, tiers en relation) ; La fin du canal interne préalable : repenser les dispositifs internes ? Des enjeux accrus (protection de l'identité du lanceur d'alerte, présomption d'innocence des personnes mises en causes, mesures conservatoires et intérimaires…)

Modérateur : Mona Caroline Chammas, Avocat associé, GOVERN&LAW

Intervenants :
Xavier Hubert, Directeur de l'Ethique et de la Compliance Groupe – ENGIE
David Père, Avocat associé - Addleshaw Goddard
Eric Seassaud, Avocat associé, Squair
Jean-Baptiste Siproudhis, ancien Directeur Ethique Groupe – THALES, Associé - FINNEGAN

16h30 : Pause

 

16h45 : Actualité des Contrôles AFA : bilan et perspectives

Les contrôles en 2021 ; Les signalements art. 40 ; Les CJIP

Modérateur : Eric Seassaud, Avocat associé, Squair

Intervenants :
Hélène Bonnet, Group Chief Compliance Officer – EUTELSAT
Salvator Erba, Sous-Directeur du Contrôle – AFA
Fabien Ganivet, Avocat associé - DLA Piper
Jonathan Mattout, Avocat associé – Herbert Smith Freehills

18h00 : Propos conclusifs
Michel Sapin, Ancien Ministre de l'Economie et des Finances, Avocat – FRANKLIN

18h30 : Clôture

 

 

Tarif : Enseignants et étudiants : gratuit – Professionnels : 100 euros

Inscription obligatoire avant le 20 février 2022 à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par l'IRJS, Paris1 Panthéon-Sorbonne


Salle 1, escalier M, galerie Soufflot
Centre Panthéon
12 place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.