Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Droit pénal et comptabilité

Droit pénal et comptabilité
Sur place et en ligne
lundi31janvier2022
09:0017:00

Colloque

Droit pénal et comptabilité


Programme

 

9h15 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
M. François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

 

Matinée

 

Droit pénal et comptabilité : les infractions du droit pénal comptable

Sous la présidence d'Edouard Verny, Professeur à l'Université de Paris II

 

9h45 : Le droit pénal général et la comptabilité
Marc Segonds, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

Droit pénal comptable et dirigeant social
Philippe Petitprez, Avocat général à la chambre criminelle

Droit pénal comptable et professionnel du chiffre
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Dauphine-PSL

Droit pénal comptable et acteurs de marché
Sophie Schiller, Professeure à l'Université de Paris Dauphine-PSL et Membre de la Commission des sanctions de l'AMF

11h25 : Le droit pénal fiscal et la comptabilité
Maud Fouquet, Conseillère référendaire à la chambre criminelle
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l'Université de Paris-Saclay

12h15 : Echanges

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Après-Midi

 

Les acteurs du droit pénal comptable

Sous la présidence de Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

 

14h30 : Les enquêtes en matière comptable
Thomas de Ricolfis, Contrôleur général, Sous-Directeur de la lutte contre la criminalité financière
Estelle Dauvergne, Commandant de police, Chef de groupe à la brigade financière de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris

14h55 : L'expert judiciaire en matière comptable
Mikaël Ouaniche, Expert-comptable et commissaire aux comptes, Expert près la cour d'appel de Paris, Expert près la Cour pénale internationale

15h20 : Les diverses autorités de poursuite en matière d'infractions comptables
Jean-François Bohnert, Procureur national financier
Nicolas Baietto, Vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre

16h10 : Echanges

16h25 : Synthèse du colloque
François Pasqualini, Professeur à l'université Paris Dauphine-PSL

17h00 : Fin des travaux

 

 

En raison des consignes sanitaires, ce colloque est ouvert au public avec un nombre de places limité. Un pass sanitaire pourra être demandé à l'entrée. La conférence pourra également être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux.

Les demandes d'inscription en présence doivent être envoyées à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par la Cour de cassation et l'ENM


Grand’ Chambre de la Cour de cassation
5, quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech