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L'indignité en droit privé
jeudi17février2022
09:0017:00

Journée d'étude

L'indignité en droit privé


Présentation

 

Depuis près de trente ans, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnelle dont découlent de nombreuses règles protectrices. A la vérité, ce principe irrigue l'ensemble du droit privé, au point d'apparaître comme une métanorme. Certains textes, comme la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, présente d'ailleurs expressément la dignité humaine comme une valeur indivisible et universelle ; ainsi son article 1er expose : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». Cette protection s'exerce dans les domaines les plus variés ; la reconnaissance du droit à un logement décent en constitue, par exemple, l'une des dernières illustrations.

Mais au-delà de ces consécrations relativement récentes, le droit privé tire depuis longtemps déjà les conséquences de l'indignité. Il recourt notamment à « l'exception d'indignité » fondée sur la maxime Nemo auditur en matière de contrat, de dévolution successorale ou d'obligation alimentaire. Sous l'effet du développement des droits fondamentaux, le concept fait florès aujourd'hui et se retrouve dans plusieurs disciplines du fait du législateur (ex. Loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention) et de la jurisprudence. Du droit patrimonial de la famille, où la notion est particulièrement sollicitée, aux privations de liberté dans le procès pénal, en passant par les exigences du droit du travail notamment, l'indignité est un outil de protection de plus en plus fréquemment utilisé.

Lui consacrer une journée d'étude permettra de mesurer la place de l'indignité en droit privé, de voir, sur le terrain notionnel, si elle est appréciée de manière uniforme ou différenciée et d'en analyser les sanctions. La thématique favorisera une réflexion commune autour de plusieurs de nos spécialités.

 

Programme

 

9h00 : Introduction
Catherine Ginestet et Marc Nicod

 

Première partie - Les piliers classiques de l'indignité

9h20 : Exceptions d'indignité et évolutions de l'ordre public en droit des contrats à l'aune de fondamentalisation du droit
Linda Belhadj-Tahar, doctorante, IDP

9h45 : L'ingratitude : un complément incomplet
Quentin Guiguet-Schiele, Maître de Conférences, IDP

10h10 : Pause

10h40 : Indignité des conditions de détention et personnes vulnérables
Maryline Bruggeman, Maître de Conférences, IDP

11h05 : La dignité dans les déontologies des professions juridiques
Loïc Pelissier, doctorant, IDP

11h30 : Discussion

 

12h00 : Pause médiane

 

Seconde partie - Les conquêtes contemporaines de l'indignité

14h00 : La liberté d'expression légitime-t-elle l'indignité ?
Zoé Jacquemin, Professeur des universités, IDP

14h25 : L'enfant naturel, indigne de la transmission d'un titre nobiliaire ?
Solenne Hortala, Maître de Conférences, IDP

14h50 : Pause

15h15 : L'indignité et le régime des biens
Clément Mimran, doctorant, IEJUC

15h40 : L'(in)dignité en bioéthique
Sophie Paricard, Professeur des universités, IDP

16h05 : Discussion

17h00 : Clôture

 

 

Cet évènement est interne aux membres de l'IDP.

Contact : Marion Maillard : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisée par l'IDP, Toulouse 1 Capitole


Manufacture des Tabacs
MS001
21, allée de Brienne
31000 Toulouse

Document

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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.