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Discrimination, diffamation, liberté d’expression et humour : concilier les droits, concilier les lois
En ligne
mardi8février2022
17:0019:00

Conférence et cycle

Discrimination, diffamation, liberté d’expression et humour : concilier les droits, concilier les lois


Présentation

 

Dans une décision partagée cinq juges contre quatre, la Cour suprême du Canada a jugé que l'humoriste Mike Ward n'a pas fait preuve de discrimination en faisant des blagues sur un enfant physiquement handicapé, Jérémy Gabriel, devenu connu comme chanteur. Les propos de M. Ward sont jugés « méchants », « honteux », « répugnants » mais non discriminatoires puisqu'ils n'incitent pas « à détester ou mépriser l'humanité de la personne ciblée ». Si la liberté d'expression de M. Ward doit ici l'emporter, les juges majoritaires laissent entendre que l'issue du litige aurait pu être différente si l'enfant et ses parents avaient intenté un recours en diffamation plutôt qu'un recours en discrimination. En contexte québécois, cela conduit à réfléchir non seulement à la façon de concilier les droits fondamentaux à l'égalité, à la dignité, au respect de la réputation et à la liberté d'expression, mais aussi aux rapports entre la Charte des droits et libertés de la personne et le droit commun de la responsabilité civile.

 

Programme

 

17h00 : Intervention de Mélanie Samson, Professeure titulaire et Directrice des programmes de 2e cycle de la Faculté de droit de l'Université Laval. Elle a été Assesseure au Tribunal des droits de la personne du Québec de 2011 à 2021, Cotitulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de 2015 à 2020 et Directrice de la revue Les Cahiers de droit en 2020 et 2021. Ses principaux champs de recherche et d'enseignement sont les droits et libertés de la personne et la méthodologie du droit.

19h00 : Fin

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien Zoom de la conférence : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/97221160705


Organisée par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole en partenariat avec le Master Droit des Libertés

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Institut Maurice Hauriou
Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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