Présentation

Le cycle 2021-2022 des Séminaires du Laboratoire de sociologie juridique, Flexibles notions, est consacré aux "sanctions en droit de la consommation - De la théorie à la pratique".

Programme

8h00 : Propos introductifs
Dominique Fenouillet, Professeure, Université Paris-Panthéon-Assas

8h30 : La nullité et le réputé non écrit

Sous la présidence de Garance Cattalano-Cloarec, Professeure, Université d'Orléans

Table ronde avec :
Patricia Le Besnerais, Juriste de banque
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
Ghislain Poissonnier, Vice-président du tribunal de première instance (Polynésie française)
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

9h45 : Le rescrit

Sous la présidence de Jean-Denis Pellier, Professeur, Université de Rouen

Table ronde avec :
Patricia Le Besnerais, Juriste de banque
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
Ghislain Poissonnier, Vice-président du tribunal de première instance (Polynésie française)
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

10h45 : Pause

11h00 : Les sanctions de l'exécution contractuelle

Sous la présidence de Thomas Genicon, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

Table ronde avec :
Patricia Le Besnerais, Juriste de banque
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
Ghislain Poissonnier, Vice-président du tribunal de première instance (Polynésie française)
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

12h00 : Clôture

Accessible en ligne sur zoom : https://u-paris2-fr.zoom.us/j/92508573772?pwd=UllHczZDMElLWkFLVTJrV3JOVE5EZz09

ID de réunion : 925 0857 3772

Code secret : 293765

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