Présentation

« Les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire » (c. rur., art. L. 1). La performance a remplacé, dans le discours juridique, la multifonctionnalité de l'agriculture. La multifonctionnalité visait, en grande partie, à légitimer les soutiens financiers accordés aux agriculteurs là où la performance se veut prescriptive : elle prône la réussite, l'atteinte de résultats et la production d'effets.

Les grands enjeux environnementaux sont désormais déclinés en programmations censées donner à voir une volonté politique de performance : stratégie bas-carbone (c. env., art L. 222-1 B), stratégie nationale pour la biodiversité (c. env. art. L. 110-3), plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (c. rur., art. L. 253-6), politique de l'eau (c. env., art. L. 210-1 et s.). Chacune d'entre elles détermine des objectifs, le plus souvent chiffrés, de réduction des atteintes anthropiques d'origine agricole et de préservation des ressources, processus et milieux naturels. Pour les atteindre, des actions sont mises en œuvre qui empruntent à toute une palette d'instruments juridiques à l'intensité normative variable, de l'incitation à la contrainte.

La mobilisation de concepts et techniques venus des sciences de gestion a d'importantes conséquences en droit, qu'il convient d'analyser. Quelle signification juridique peut-on donner à la performance environnementale du secteur agricole ? Qui concerne-t-elle et quelles formes prend-elle ? Par quels moyens (indicateurs, rapports d'évaluation) la mesure-t-on ? Et comment la rémunérer à sa juste valeur ? A ces questions d'ordre général s'ajoute l'étude concrète des différents champs écologiques de la performance. On s'intéressera à son application en matière de gestion des produits phytosanitaires, de préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique ou encore de reconquête de la qualité de l'eau.

Cette manifestation se propose d'identifier l'impact de l'approche performative sur la fabrique du droit, autant que la performance du droit lui-même dans sa capacité à assurer la transition agro-écologique.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Début des travaux
Sous la présidence de D. Rochard, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

La performance environnementale en question

9h30 : La signification de la performance environnementale
B. Grimonprez, Professeur à l'Université de Poitiers

10h00 : La mesure de la performance environnementale
R.-J. Aubin-Broute, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

10h30 : La rémunération de la performance environnementale
C. Etrillard, Ingénieur, INRAE, SMART-LERECO (Rennes)

11h00 : La performance environnementale vue par les sciences économiques, les sciences de gestion et les sciences agronomiques
F. Zahm, Agroéconomiste, INRAE Bordeaux
B. Del'homme, Maître de conférences, Bordeaux sciences agro
R. Reau, Agronome, INRAE Versailles-Grignon

12h00 : Pause déjeuner

Les performances environnementales en actions

14h00 : La performance environnementale appliquée à la gestion phytosanitaire des cultures
I. Bouchema, Doctorante CECOJI, Université de Poitiers

14h30 : La performance environnementale appliquée à la préservation de la biodiversité
S. Jolivet, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

15h00 : La performance environnementale appliquée à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
J.-V. Maublanc, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

15h30 : La performance environnementale appliquée à la gestion de l'eau
C. Joachim, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

16h00 : Propos conclusifs - La performance environnementale à l'aune des autres performances des entreprises agricoles
H. Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Bourgogne

16h30 : Clôture

Entrée gratuite dans le respect des normes sanitaires

Inscription obligatoire : https://droit.univ-poitiers.fr/droit-rural/journee-detude-sur-la-performance-environnementale-nouveau-paradigme-des-politiques-agricoles/