Présentation

Universitaires renommés, avocats, notaires et conseillers en gestion de patrimoine se réunissent pour faire un tour d'horizon des utilités patrimoniales de la fiducie et du trust. Quel est l'état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ?
Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, cette conférence sera un moment fort de l'année du 15^ème anniversaire de l'introduction de la fiducie dans le code civil. Elle posera la question de l'attractivité de la fiducie française en comparaison avec l'utilisation d'un trust, en gestion de patrimoine.
Au cours de cette journée, se succèderont, après les propos introductifs de Michel Grimaldi, et avec l'aimable participation de Mme Anne Caron-Déglise, diverses tables rondes animées par Sabrina Le Normand, Nathalie Peterka, Sara Godechot-Patris, François Barrière, Eric Fongaro et Marie Goré.

Programme

8h30 : Accueil - Café

Contexte franco-français : La fiducie

9h00 : Propos introductifs
Michel Grimaldi et Dominique Davodet

9h15 : Présentation de la loi

Aspects civils
Michel Grimaldi

Aspects fiscaux
Sabrina Le Normand-Caillère et Michel Collet (CMS Francis Lefebvre)

10h15 : Fiducie et protection des personnes vulnérables
Animé par Nathalie Peterka

Intervenants : Me Hélène Peisse, Mme Anne Caron-Deglise, Claire Farge, Bruno Berger-Perrin

11h00 : Pause-Café

11h15 : Autour de la transmission à titre gratuit
Animé par Sara Godechot-Patris

Intervenants : Michel Grimaldi, Me Alexandre Navaud, Claire Farge, Sébastien Comparot

12h00 : Fiducie et titres sociaux
Animé par François Barrière

Intervenants : Sylvain Theux, Dominique Davodet, Bruno Berger-Perrin

12h30 : Pause déjeuner libre

Contextes internationaux : Trust et fiducie

14h00 : Droit comparé : Trust et fiducies venus d'ailleurs
Animé par Eric Fongaro

Praticiens de droits étrangers :

Droit suisse
Julien Tron, Cabinet Meyerlustenberger Lachenal avocats

Droit américain
Paul Tour-Sarkissian

Droit anglais
Patrick Delas (Russell Cooke)

Droit italien
Massimo Di Terlizzi (cabinet Pirola)
Cabinet Arkwood (Stéphanie Auféril et Marine Dupas)
Me Hélène Peisse
François Barrière
Marie-Lorraine Henry
Marie Quevreux

15h30 : Pause-café

15h45 : Droit international privé
Animé par Marie Goré

Intervenants : Eric Fongaro, Sara Godechot-Patris, Hélène Peisse, Cabinet Arkwood (Stéphanie Auféril et Marine Dupas), Marie-Lorraine Henry, Marie Quevreux

17h15 : Conclusion

17h30 : Cocktail

Tarif : Présentiel : 150 euros TTC (sous réserve des places disponibles en présentiel et des contraintes sanitaires)
Visioconférence : 90 euros TTC

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.