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La loi du 2 janvier 2002, 20 ans après
Sur place et en ligne
mardi8février2022
09:0017:00

Colloque

La loi du 2 janvier 2002, 20 ans après

La transformation du secteur médico-social et social à l'épreuve des faits


Présentation

 

Bénéficiez d'une analyse pluridisciplinaire de cette réforme à travers plusieurs thèmes clefs : droits des usagers ; évaluations interne et externe ; régulation ; gouvernance.

Réforme majeure du secteur médico-social et social, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale doit faire l'objet d'un premier bilan 20 ans après son entrée en vigueur. Face aux objectifs poursuivis par le législateur (place des usagers, promotion de leur autonomie, refonte de l'organisation des structures...), l'IFROSS et le CRDMS proposent une analyse et un débat pluridisciplinaires sur les effets de cette loi à travers plusieurs grands thèmes : droits des usagers ; évaluations externe et interne ; régulation ; gouvernance. Le parti pris consiste à mêler regards académiques et pratiques sur chaque thème afin d'étudier la manière dont la réforme a pu être appliquée et comment elle a pu évoluer par la suite.

 

Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Christophe Pascal

9h00 : Mots d'accueil et propos introductifs
Christophe Pascal, Maître de conférences en sciences de gestion, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

9h15 : Genèse d'un texte fondateur
Pascal Terrasse, Ancien rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale

10h00 : Session « Droits des usagers »
Marion Girer, Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Olivier Duchosal, Directeur Ingénierie Qualité & Contrôle Interne, CAPSO

10h45 : Débats avec la salle

11h00 : Pause

11h15 : Session « Evaluations interne et externe »
Eric Garcia, Professeur associé en sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Sébastien Vanhove, Délégué Développement-Stratégie-Qualité-Risques-Communication, Hôpital de Beaujeu

12h00 : Débats avec la salle

 

12h15 : Déjeuner libre

 

Après-midi

Sous la présidence de Guillaume Rousset

14h00 : Session « Régulation et financement »
Christophe Pascal, Maître de conférences en sciences de gestion, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Lucile Véran, Maître de conférences en sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Raphaël Glabi, Directeur de l'autonomie, Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes (sous réserve)

14h45 : Débats avec la salle

15h00 : Session « Gouvernance »
Guillaume Jaubert, Maître de conférences en sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Prosper Teboul, Consultant, ancien directeur général, APF France handicap

15h45 : Débats avec la salle

16h00 : Propos conclusifs et ouverture
Marcel Jaeger, Professeur émérite au CNAM, Président du conseil scientifique de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

16h45 : Débats avec la salle

17h00 : Fin du colloque

 

 

En présentiel : inscription gratuite obligatoire avec un masque et un pass sanitaire valide sur : http://urlr.me/dr5yL
En distanciel : Lien disponible à partir du 1er Février sur : http://urlr.me/dr5yL


Organisé par l'IFROSS, Faculté de droit, Université Lyon III Jean Moulin en partenariat avec l'AFDS et ARAMOS


Amphithéâtre
Maison Internationale des Langues et de la Culture
35 rue Raulin
69007 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Association Française de Droit de la Santé
Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.