Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer

Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer
jeudi3mars2022
09:0017:30

Journée d'étude

Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer


Programme

 

9h00 : Accueil des participants
M. Ronan Raffray, Directeur de L'IRDAP
Me. M. Van Seggelen, Président de l'ACENODE
M. Mustapha Mekki, Directeur Général de L'INFN

9h20 : L'office du notaire et la loi étrangère
Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux et Hélène Peroz, Professeur à l'Université de Nantes

10h10 : Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …
Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN
Coralie Foënard, Notaire à Lyon

10h45 : Pause

11h00 : Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux Etats-Unis : précautions et limites
Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen
Frédéric Varin, Notaire à Distre

11h40 : Problématiques autour des successions franco-britanniques
Bérangère Cerna-Teillard, Notaire à Lalbenque
Edouard Figerou, Notaire à Bordeaux

 

Pause déjeuner

 

14h00 : Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux
Gustavo Cerqueira, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Nîmes
Me Fernanda Machado Moreira, Avocate inscrite aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris

14h40 : Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge
David Boulanger, Maître de conférences à l'Université d'Artois
Patrick Lotthe, Notaire à Bailleul

15h15 : Pause

15h30 : L'investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé
Jean Christophe Rega, Notaire à Belcodène
Michiel Van Seggelen, Notaire à Grenoble

16h30 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin- Lyon III

17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2019 et 2020 du DU Droit notarial international

 

 

Date limite des inscriptions : 15 février 2022

Frais d'inscription :
En présentiel : 250 TTC par participant – Le déjeuner est libre
En visio : 350 TTC
Pour vous inscrire, merci de joindre à ce bulletin d'inscription votre règlement par chèque libellé à l'ordre de « Centre Notarial de Droit Européen » et le renvoyer à l'adresse suivante : Centre notarial de droit européen 18, rue Chevreul – 69007 Lyon

Tel. : 04 78 69 29 89 – Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire

Si vous souhaitez recevoir une attestation, merci de le préciser


Deuxième journée de la pratique notariale internationale organisée par l'ACENODE, l'INEI, l'INFN et l'IRDAP (Université de Bordeaux)


Université de Bordeaux
Amphi Duguit
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
Conseil supérieur du notariat

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech