Programme

9h00 : Accueil des participants
M. Ronan Raffray, Directeur de L'IRDAP
Me. M. Van Seggelen, Président de l'ACENODE
M. Mustapha Mekki, Directeur Général de L'INFN

9h20 : L'office du notaire et la loi étrangère
Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux et Hélène Peroz, Professeur à l'Université de Nantes

10h10 : Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …
Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN
Coralie Foënard, Notaire à Lyon

10h45 : Pause

11h00 : Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux Etats-Unis : précautions et limites
Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen
Frédéric Varin, Notaire à Distre

11h40 : Problématiques autour des successions franco-britanniques
Bérangère Cerna-Teillard, Notaire à Lalbenque
Edouard Figerou, Notaire à Bordeaux

Pause déjeuner

14h00 : Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux
Gustavo Cerqueira, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Nîmes
Me Fernanda Machado Moreira, Avocate inscrite aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris

14h40 : Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge
David Boulanger, Maître de conférences à l'Université d'Artois
Patrick Lotthe, Notaire à Bailleul

15h15 : Pause

15h30 : L'investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé
Jean Christophe Rega, Notaire à Belcodène
Michiel Van Seggelen, Notaire à Grenoble

16h30 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin- Lyon III

17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2019 et 2020 du DU Droit notarial international

Date limite des inscriptions : 15 février 2022

Frais d'inscription :
En présentiel : 250 TTC par participant – Le déjeuner est libre
En visio : 350 TTC
Pour vous inscrire, merci de joindre à ce bulletin d'inscription votre règlement par chèque libellé à l'ordre de « Centre Notarial de Droit Européen » et le renvoyer à l'adresse suivante : Centre notarial de droit européen 18, rue Chevreul – 69007 Lyon

Tel. : 04 78 69 29 89 – Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire

Si vous souhaitez recevoir une attestation, merci de le préciser