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Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté
vendredi14janvier2022
08:3017:30

Colloque

Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h40 : Allocution d'ouverture
Hervé de Gaudemar, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (ELJ - EA 3707)
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'IDEA, Centre de droit de l'entreprise
Etienne André, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJSynergie

 

Anticipation et restructuration : Les actifs incorporels au cœur de la stratégie de l'entreprise

Sous la présidence de Romain Grau, Député de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales, Président de la mission d'information parlementaire sur le droit des entreprises en difficulté

 

Thème I - La valorisation et les actifs incorporels

9h00 : Le rôle des actifs incorporels dans l'évaluation de l'entreprise en difficulté
Jean-Sébastien Lantz, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille

9h20 : La valeur liquidative des actifs incorporels
Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers, CECOJI
Henry Delcamp, Professeur affilié, ESCP Europe

9h50 : Le refinancement de l'entreprise en difficulté par les brevets
Didier Patry, Directeur général, France Brevets, Academic Fellow à l'Université Bocconi

 

Thème II - Les techniques contractuelles et les actifs incorporels

10h10 : Gaël Couturier, Administrateur judiciaire, FHB
Karine Disdier-Mikus, Avocat associé, Fiducial Legal by Lamy
Nicolas Morelli, Avocat associé, Bird & Bird
Edouard Treppoz, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h10 : Pause

 

Thème III - L'ingénierie sociétaire et les actifs incorporels

11h25 : Jérôme Allais, Mandataire judiciaire, Selarl Jérôme Allais
Antoine Gaudemet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Hervé Israël, Ancien professeur associé à l'Université Paris-Nanterre, Avocat associé, Dumon Partners
Marc Levieils, Conseil en propriété industrielle, Regimbeau

 

12h25 : Pause Déjeuner

 

Précaution et vigilance : Les actifs incorporels au cœur du traitement judiciaire de l'entreprise

Sous la présidence de Thierry Gardon, Président du Tribunal de commerce de Lyon

 

Thème IV - Les garanties et les actifs incorporels

14h00 : Le nantissement d'actifs incorporels
Cécile Lisanti, Professeur à l'Université de Montpellier
Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier

14h30 : La fiducie d'actifs incorporels
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'IDEA, Centre de droit de l'entreprise
Philippe Dubois, Agrégé des facultés de droit, Avocat associé, De Pardieu, Brocas, Maffei

 

Thème V - La réalisation et les actifs incorporels

15h00 : Cession du fonds de commerce et cession des titres sociaux, quelles modalités de réalisation ?
Julien Théron, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Master ALED

15h20 : La cession encadrée des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Pascal Kamina, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

15h40 : Vers un marché de la défaillance
Etienne André, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJ-Synergie
Eric Etienne-Martin, Administrateur judiciaire, AJUP

16h10 : Pause

 

Thème VI - Les intervenants judiciaires et les actifs incorporels

16h25 : Christophe Belleville, Commissaire-priseur, Bremens Belleville Conan
Bruno Da Silva, Juge-commissaire, Tribunal de commerce de Lyon
Michaël Elancry, Mandataire judiciaire, MJ-Synergie
Ludivine Sapin, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

17h25 : Cocktail

 

 

Tarifs : 200 euros TTC pour les professionnels incluant le déjeuner
150 euros TTC pour les professionnels sans le déjeuner
150 euros TTC pour les personnes inscrites à distance
Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants (sur justificatif)

Bulletin d'inscription à renvoyer à l'IDEA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h)


Organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Etienne André


Campus de la Manufacture des Tabacs
Auditorium Malraux
6 rue du Pr. Rollet
69008 Lyon

Document

Conférence des Doyens
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