Présentation

Les régimes juridiques sont essentiels pour faire face aux menaces environnementales que constituent la pollution, la perte de biodiversité et la crise climatique. Cependant, les lois environnementales ne sont utiles que si elles sont effectivement appliquées. Les indicateurs juridiques fournissent un mécanisme permettant d'évaluer l'impact des lois sur l'environnement naturel.

Le premier jour de cet événement, les intervenants présenteront les indicateurs juridiques et exploreront leur efficacité dans le droit environnemental international, européen et national. Le deuxième jour, les intervenants évalueront l'efficacité des conventions internationales et des objectifs de développement durable à travers ces indicateurs juridiques.

Présentation d'ouvrage Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement Des indicateurs juridiques au service du développement durable, Michel Prieur, Christophe Bastin avec la collaboration de Mohamed Ali Mekouar, par Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'Excellence Normandie pour la Paix.

Langues de travail : Français Anglais Espagnol (traductions simultanées)

Programme

Jeudi 16 Décembre 2021

L'effectivité du droit de l'environnement

8h45 : Accueil des participants en présentiel et en ligne

9h00 : Ouverture
Présidée par Jérôme Fromageau, Conseiller auprès de la commission nationale française pour l'UNESCO, Président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE)

Allocution des co organisateurs
Michel Prieur, Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (CIDCE)
Christina Voigt, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l'Environnement (CMDE), Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Professeur, Université d'Oslo
Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'Excellence Normandie pour la Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, Directeur de l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-Saclay

Allocutions liminaires
Patricia Kameri-Mbote, Directrice de la division Droit du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (intervention en ligne)
Maud Lelievre, Présidente du Comité Français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature -UICN), Membre du Conseil de l'UICN

Première session - Mise en contexte

Présidé par Ayman Cherkaoui, Senior Manager, Développement Stratégique, Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement, Vice-Président de la Commission mondiale du Droit de l'environnement de l'UICN

10h00 : Présentation générale
Michel Prieur, Professeur émérite à l'université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Président du CIDCE, Responsable de la ligne de recherche sur les indicateurs juridiques (CNP)

Les juges et l'application du droit de l'environnement
Antonio Benjamin, Président honoraire de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN

11h00 : Pause-café

11h15 : Pourquoi et Comment mesurer l'effectivité du droit de l'environnement ? Une méthode pluridisciplinaire
Christophe Bastin, Ingénieur, Membre de la CNP

Les indicateurs d'environnement
Patrice Duran, Professeur à l'ENS de l'Université Paris-Saclay, Président du conseil national de l'information statistiques, France

Présentation d'ouvrage : Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement Des indicateurs juridiques au service du développement durable, Michel Prieur, Christophe Bastin avec la collaboration de Mohamed Ali Mekouar
Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'Excellence Normandie pour la Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen, Maître de Conférence HDR en droit Sciences Po Rennes

12h00 : Discussions

13h00 : Pause déjeuner

Deuxième Session - L'effectivité en droit de l'environnement international, européen et national

Présidée par Emilie Gaillard

14h30 : Les zones humides rôle d'appui fondamental à la mise en œuvre des Objectifs du développement durable
Agnès Michelot, Maître de conférences HDR, Faculté de droit, des sciences politiques et de management, Université de La Rochelle, Présidente d'honneur et Vice-Présidente de la SFDE, Membre du Comité de Pilotage de la CMDE de l'UICN

L'effectivité en droit international de l'environnement
Yann Aguila, Avocat, Président de la Commission Environnement du Club des Juristes et Directeur général de la Coalition du Pacte Mondial

L'effectivité en droit européen de l'environnement
Francis Haumont, Professeur Extraordinaire Emérite de l'Université Catholique de Louvain

L'effectivité en droit national
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

16h15 : Pause-café

16h30 : Discussions

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 17 Décembre 2021

La mesure de l'effectivité par des indicateurs juridiques

Troisième session - en droit international

Présidée par Christina Voigt

La convention de Ramsar sur la protection des zones humides d'importance internationale

9h00 : Des indicateurs juridiques pour mesurer l'effectivité de la mise en œuvre de la convention par les Parties
Flyer présenté par les étudiants du Master 2 Droit de l'Environnement des Territoires et des Risques, Université de Strasbourg (travaux dir. Michel Prieur, Michel Durousseau, Vice-président de la SFDE)

Le projet de résolution de la COP Ramsar 2022
Yacouba Savodogo, docteur en droit, Conseiller technique du Ministre de l'environnement du Burkina Faso, Coordonnateur du réseau de l'Afrique francophone des juristes de l'environnement, Correspondant national du CIDCE

La convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer méditerranée et ses protocoles

Le Plan Bleu
Guillaume Sainteny, Président du Plan Bleu

Le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
Flyer présenté par les étudiants du Master Juriste des Risques et du Développement Durable, Université Côte d'Azur (travaux dir. Grégoire Leray, Professeur de droit privé Directeur du CERDP, Université Côte d'Azur, EUR LexSociété, Co-Responsable du master Juriste des risques et du développement durable, Responsable de la licence Franco-allemande Nice-Sarrebruck et Jean-Christophe Martin, Directeur de l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD), Responsable du master mention "Droit international et droit européen", Université Côte d'Azur

10h45 : Pause-café

Objectif de développement durable 13 : prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

11h00 : L'impact du droit international sur le débat autour des changements climatiques
Catherine Higham, Coordinatrice “Lois sur le changement climatique dans le Monde”, Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment Institute, London School of Economics and Political Science

Indicateurs de la performance des Etats en matière de politique climatique : le Carbon Action Tracker et sa pertinence juridique
Gerd Winter, Professeur, Université de Bremen (en distanciel)

11h30 : Discussions

12h30 : Pause déjeuner

Quatrième session - en droit national

Présidée par Michel Durousseau, Vice-président de la SFDE

L'effectivité d'une aire protégée

14h00 : En Tunisie
Afef Hammami Marrakchi, Professeure de droit à la faculté de droit de Tunis, Correspondante nationale du CIDCE, Membre de la CNP (distanciel)

En Argentine
Gonzalo Sozzo, Professeur de droit, Vice Doyen de la Faculté de droit, Université du Littoral Santa Fé, Argentine

Au Portugal
Alexandra Aragao, Professeure de droit à l'Université de Coimbra, Portugal, Correspondante nationale du CIDCE, Membre de la CNP (distanciel)

La Convention de Barcelone en Turquie
Ibrahim Kaboglu, Professeur de droit, Député, Vice-Président du CIDCE (distanciel)

15h15 : Pause-café

15h30 : L'effectivité de la mise en œuvre de l'ODD 14

Au Brésil
Fernanda Cavedon Capdeville, Docteure en droit, Chargée de recherche, Université de Santa Caterina, Florianoplis, Brésil, Membre de la CNP (distanciel)

Au Portugal
Alexandra Aragao, Professeure de droit à l'Université de Coimbra, Portugal, Correspondante nationale du CIDCE, Membre de la CNP

16h00 : Discussions

17h00 : Séance de clôture

Présidée par Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Saclay, Président de la Section Ile-de-France de la SFDE

Nicholas Robinson, Président Emérite, IUCN WCEL (en distanciel)
Jérôme Fromageau, Conseiller auprès de la commission nationale française pour l'UNESCO, Président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE)
Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'Excellence Normandie pour la Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen
Maud Lelievre, Présidente du Comité Français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Christina Voigt, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l'Environnement (CMDE), Union Internationale pour la Conservation de la Nature

17h00 : Fin des travaux

18h30 : Cocktail de clôture

Si vous comptez participer en présentiel à ce colloque, il est fondamental de vous prémunir de votre pass sanitaire COVID-19 incluant un code QR, faute de quoi l'accès à la salle vous sera refusé

Lien d'enregistrement digital : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_qxXCZL3AQXOCoPYRv5Zqqg