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Les grands combats judiciaires de la santé au travail
En ligne
lundi13décembre2021
14:0016:30

Conférence et cycle

Les grands combats judiciaires de la santé au travail

Acte 2 : le cadmium chez Saft


Présentation

 

Si la santé au travail fait largement consensus dans son principe, sa mise en œuvre effective n’en demeure pas moins délicate. Notamment lorsqu’il s’agit de l’usage de substances telles le cadmium. A l’instar de l’amiante, le cadmium est une substance hautement cancérogène. Pourtant, les salariés de la société SAFT y ont été exposés des années durant, accumulant ainsi dans leurs organismes des matières susceptibles de se greffer à leurs organes vitaux.

La cession d’une partie de la société SAFT - incluant l’ensemble des soixante sept salariés intoxiqués au cadmium- pour la somme d’un euro symbolique a conduit les salariés à prendre conscience de leur situation et à judiciariser leur histoire. C’est ainsi que naissait l’affaire SAFT.

Sur le fondement de la mise en danger, les salariés ont attaqué des personnes physiques et morales afin d’obtenir une condamnation. C’est cette affaire au long court dont il convient de retracer les étapes, les éventuelles embûches et les stratégies déployées par les uns et les autres. Parce que la voie pénale est une option procédurale délicate à mobiliser, il convient d’interroger des spécialistes et protagonistes de l’affaire afin de saisir les ressorts d’une telle action.

 

Programme

 

14h00 : Mot d’accueil

14h10 : Présentation introductive
Inès Meftah, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail

14h30 : Genèse et histoire des affaires SAFT
Gérard Quelard, syndicaliste SUD Industrie

15h00 : Les actions en justice des salariés
Marie-Laure Dufresne-Castet, Avocat à la Cour. Cabinet d’avocats Bourdon et associés

15h30 : L’exposition à des substances cancérogènes et l’action pénale
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l’Université de Franche-Comté, membre du CRJFC

16h00 : Propos conclusifs : Du CHSCT à la CSSCT, quelle place pour les IRP ?

16h30 : Clôture

 

 

Inscription : https://applications.unistra.fr/invitation/inscription.php?inscription=oui&time=17112021122927


Organisée par l’Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l’AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l’Université de Strasbourg via l’IDEX AAP MSE 2021, sous la responsabilité scientifique de Inès Meftah

Document

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