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Regards croisés sur la médiation administrative
vendredi3décembre2021
09:3017:15

Colloque

Regards croisés sur la médiation administrative


Programme

 

9h30 : Accueil
Monsieur Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux

9h45 : Propos introductifs
Maître Caroline Laveissière, Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux
Monsieur Claude Garcia, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Pau, Spécialiste en droit public

10h00 : Regards croisés sur la médiation
Madame Brigitte Phemolant, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
Madame Isabelle Gorce, Première Présidente de la Cour d’Appel de Bordeaux

 

I - Emergence de la médiation administrative

Présidence de matinée : Maître Damien Simon, Avocat au Barreau de Bordeaux et Membre du Conseil de l’Ordre et Monsieur Didier Artus, Président de chambre et référent médiation à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, Membre du comité « Justice administrative et médiation »

10h15 : Introduction de la médiation en matière administrative
Monsieur Ludovic Garrido, Maître de conférences à la faculté de droit de l’Université de Bordeaux, Co-Directeur du Master 2 Contentieux publics

10h30 : La médiation dans les litiges devant le juge administratif
Madame Valérie Reaut Première Conseillère au Tribunal Administratif de Pau

10h45 : La médiation dans les litiges devant le juge judiciaire
Madame Véronique-Anne Lebreton, Première Présidente de chambre à la Cour d’Appel de Bordeaux
Madame Nathalie Pignon, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de Bordeaux

11h00 : Discussion

 

11h30 : Table ronde - Centres de médiation, avocats et médiateurs, quelle collaboration pour la médiation administrative ?

Maître Philippe Hontas, Avocat au Barreau de Bordeaux, Médiateur, Président de « Bordeaux médiation » et délégataire du Bâtonnier pour l’arbitrage et la médiation
Madame Myriam Bacqué, Médiatrice et Co-Directrice du DU de médiation de La Rochelle
Maître Yvane Robin, Avocat au Barreau de Poitiers et médiatrice
Maître Clotilde Gauci, Avocat au Barreau de Bordeaux
Maître Julien Leplat, Avocat au Barreau de Pau, Spécialiste en droit public

12h15 : Discussion

 

12h30 : Pause déjeuner libre

 

II - Expériences de médiations administratives

Présidence de l’après-midi : Madame Valérie Quémener, Présidente du Tribunal Administratif de Pau et Maître Sophie Crépin, Avocate au Barreau de Toulouse et Médiatrice

14h00 : Méfiance ou méconnaissance des personnes publiques ?
Madame Hélène Muscat, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rennes 1, Directrice du Master 2 conseil et contentieux des personnes publiques, et Médiatrice

14h15 : L’assurance et la médiation
Madame Monique Vadon, Responsable de l’unité de gestion assurance juridique entreprises et collectivités de GROUPAMA D’OC

14h30 : Médiation institutionnelle et collectivité locale
Monsieur Christian Leyrit, Préfet de région (H), Médiateur du département de la Charente-Maritime, Président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales

14h45 : L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans le contentieux de la fonction publique territoriale
Monsieur Philippe Patarin, Directeur général du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de Gironde

15h00 : Discussion

 

15h30 : Table ronde - Médiation administrative et collectivité publique

Madame Sophie Leclercq-Ruzic, Adjointe au Directeur du service du contentieux de Bordeaux du Ministère des Armées
Monsieur Frédéric Marquet, Directeur des Affaires juridiques de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole
Madame Souad Loulidi, Directrice des affaires juridiques de la Région Nouvelle-Aquitaine
M. Eric Ballester, Adjoint au Maire de Saint-Clar

16h15 : Discussion

16h30 : Synthèse
Monsieur Jean Gourdou, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Pau

17h15 : Clôture

 

 

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