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Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ?
jeudi18novembre2021
08:4510:45

Atelier / Workshops

Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ?


Présidé par Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public à l’Université de Rouen

L’objectif de ce nouvel Atelier est de réinterroger l’indépendance des autorités de régulation économique. Si l’indépendance juridique des autorités de régulation est acquise, on se demandera, notamment, si elle doit être enrichie d’une indépendance économique plus affirmée.

Plus globalement, seront discutés les équilibres institutionnels qui se créent avec les autres institutions participant à la fonction de régulation et qui sont susceptibles de renforcer l’indépendance des autorités de régulation.

Intervenants de ce second atelier-conférence

• Christian Ambrun, Directeur juridique, APRR,
Claudie Boiteau, Professeure de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
• N., Commission de régulation de l’énergie
• Eric Brousseau, Professeur d’économie et de management, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, Université Paris Dauphine-PSL
• Mathieu Cacciali, Directeur juridique adjoint, GRT Gaz,
• Christophe Cousin, Directeur des études, des affaires économiques et de la prospective du CSA,
• Jean-François Ducoing, SNCF Réseau,
• Marta Franch y Saguer, Professeur de droit public, Université Autonome de Barcelone
Pascale Idoux, Professeure de droit public, Université de Montpellier
• Philippe de Ladoucette, anc. président de la CRE
Antoine Louvaris, Professeur de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
• Gabriel Luch, Directeur juridique concurrence et réglementation, Orange
• Marc de Monsembernard, avocat à la Cour, Klein.Wenner
• Jean-Yves Ollier, conseiller d’Etat, anc. membre de l’ACER
Alix Perrin, Professeur de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
• Pierre-Edouard Pivois, Direction juridique et des assurances, Responsable du département compliance, régulation et opérations aéroportuaires, ADP,
• Tony Prosser, Professeur de droit, Université de Bristol
Arnaud Raynouard, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine PSL
• Roberto Rinaudo, Président de Thello
Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, Président du CoRDIS, Professeur associé à l’Université Paris Dauphine-PSL

 

Informations pratiques

Inscription obligatoire pour assister sur place à l'atelier du 18/11, sur présentation du pass sanitaire ou lien de connexion pour y assister via Teams en virtuel

 


Ce second atelier s'inscrit dans le programme de recherche « les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés », organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, professeure de droit public.


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