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40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
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vendredi12novembre2021
14:0018:30

Colloque

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Une garantie de l’État de droit et de progrès pour la justice judiciaire


Programme

 

14h : Propos introductifs
Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux
Robert Spano, président de la Cour européenne des droits de l’homme
Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice (intervention en vidéo)

 

14h40 : Rappel historique, acteurs et mise en perspective des avancées en droit français sous l’impulsion de la CEDH
Laurence Burgorgue-Larsen, professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES)

 

15h10 : Table ronde n°1 le recours individuel, instrument de défense des droits fondamentaux
Peggy Ducoulombier, professeure de droit public à l’Université de Strasbourg.
• Paul Chaumont, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation.
• Hélène Clément, avocate à la Cour.

 

16h40 : Table ronde n°2 le recours individuel, instrument du dialogue entre le juge national et le juge européen
• Laurent Pettiti, avocat à la Cour.
• Nicolas Bonnal, conseiller doyen à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
• François Alabrune, directeur des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

 

18h : Propos conclusifs
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.


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Conférence des Doyens
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