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La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?
vendredi10décembre2021
09:0017:00


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Colloque

La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?


Programme

 

8h30 : Accueil

9h00 : Allocution de bienvenue
Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du CERFF

9h15 : Présentation de la journée
Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

9h25 : Propos introductifs : les enjeux de la certification des comptes locaux
Damien Catteau, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Une expérimentation sous le regard des juridictions financières

Sous la présidence de Stéphanie Damarey, Professeure de droit public à l’Université de Lille

9h45 : Liens de travail entre la Cour des comptes et les CRTC
Danièle Lamarque, ancienne Magistrate de la Cour des comptes, ancienne Présidente des CRC de Rouen et de Marseille, Rédactrice en chef de la revue Gestion & Finances publiques

10h05 : Liens de travail entre les juridictions financières et les « professionnels du chiffre »
Eric Godeau, Associé Deloitte & Associés
Daniel Frizot, Associé KPMG

10h25 : Conditions préalables à la certification des comptes locaux
Thierry Vught, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Rapporteur général de la formation inter-juridictions « Expérimentation de la certification des comptes locaux »

10h45 : Discussions et pause

 

Une expérimentation sous le double regard du normalisateur (CNOCP) et de l’administration centrale (DGFiP)

Sous la présidence de Michel Le Clainche, Administrateur Général honoraire des Finances publiques

11h15 : Le rôle et la place du Conseil de normalisation des comptes publics
Marie-Pierre Calmel, Secrétaire générale, Conseil de normalisation des comptes publics

11h35 : Le rôle et la place de l’administration des finances publiques
Christophe Barrat, Directeur adjoint du pôle Gestion publique à la DRFIP d’Auvergne - Rhône-Alpes
Jean-Luc Blanc, Payeur départemental du Rhône

12h05 : Discussions et échanges

 

12h30 : Pause déjeuner libre

 

Quel(s) impact(s) de l’expérimentation sur les collectivités territoriales ?

Sous la présidence de Matthieu Conan, Professeur de droit public à l’Université Paris 1

 

14h15 : La certification des comptes des universités : un modèle d’inspiration pour la certification des comptes locaux ?
Philippe Gatta, Associé KPMG

 

14h35 : Table ronde

Avec :
Ghislain Knepper, Directeur du Pôle finances, fiscalité, marchés publics, Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
Muriel Hennetin, Directrice Générale adjointe, Pôle Performance et Prospective, Département du Rhône
Pascal Bellemin, Directeur des Finances, du Pilotage de Gestion et des Affaires juridiques, Département de la Savoie
Camille Van Der Mee, Directrice de projet Certification et contrôle interne, Région Pays de la Loire

16h15 : Discussions et échanges

16h25 : Synthèse de la journée
Sébastien Kott, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

17h00 : Fin du colloque

 

 

Le colloque se déroulera uniquement en présentiel : inscription via le bulletin d'inscription : file:///C:/Users/UNJF/Downloads/BULLETIN_10dec2021.pdf

Le tarif est de 140€ TTC pour les professionnels et gratuits pour les étudiants et enseignants-chercheurs.

Le pass sanitaire est obligatoire et sera vérifié à l'entrée du colloque

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par l'EDPL sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
Campus des quais
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document

Conférence des Doyens
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