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La réception du droit international humanitaire en droit interne
Sur place et en ligne
vendredi26novembre2021
09:0018:15

Colloque

La réception du droit international humanitaire en droit interne

Un ancrage du droit des conflits armés dans la réglementation nationale


Programme

 

9h00 : Propos introductif : Un droit interne humanitaire ?
Laurent Trigeaud, maître de conférences HDR à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

L’intégration formelle du droit des conflits armés dans la règlementation nationale : une adéquation parfaite ?

Présidence : Emmanuel Decaux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas

9h20 : Le droit des conflits armés dans les manuels militaires
Philippe Lagrange, professeur à l’université de Poitiers

9h40 : La mise en œuvre par les forces armées françaises de l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire
Rudolph Stamminger, commissaire en chef de première classe, ministère des Armées, direction des affaires juridiques, bureau du droit des conflits armés

10h00 : Débat et pause

 

Table ronde 1 - Les dynamiques institutionnelles

10h40 : Ancrer le droit international humanitaire au niveau national : le rôle des services consultatifs du Comité international de la Croix-Rouge
Anne Quintin, cheffe des services consultatifs en droit international humanitaire, Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

11h00 : Le rôle des parlements nationaux
Jean-François Mbaye, député, membre de la commission des affaires étrangères

11h20 : Le rôle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Anaïs Schill, chargée de mission, Commission nationale consultative des droits de l’homme

11h40 : Débat et pause

 

Table ronde 2 - Promouvoir et faire promouvoir

12h00 : Le rôle de la Croix-Rouge française dans la diffusion du droit international humanitaire
Caroline Brandao, responsable du pôle droit international, Croix-Rouge française

12h20 : Le rôle des conseillers juridiques en opération (LEGAD) dans les armées françaises
Rudolph Stamminger, commissaire en chef de première classe, ministère des Armées, direction des affaires juridiques, bureau du droit des conflits armés

12h40 : Débats

 

13h00 : Déjeuner libre

 

L’intégration formelle du droit des conflits armés dans la règlementation nationale : questions thématiques

Présidence : Laurent Trigeaud, maître de conférences HDR à l’Université Paris II Panthéon-Assas

14h30 : La protection nationale des biens culturels en cas de conflits armés
Sarah Jamal, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

14h50 : Le droit international humanitaire dans le droit et le contentieux français de la protection internationale
Thibaut Fleury Graff, professeur à l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

15h10 : Le droit des conflits armés et législation de lutte contre le terrorisme
Claire Méric, doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h30 : La référence au droit humanitaire dans les accords nationaux de paix et de réconciliation : l’exemple de la Colombie
Wendy Carazo, doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h50 : Débats et pause

 

Table ronde : Le droit des conflits armés dans les doctrines nationales de l’emploi de la force armée

16h30 : Les doctrines nationales relatives aux cyber-opérations
Aude Géry, chercheuse post-doctorale à l’Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis

16h50 : Les doctrines nationales relatives à l’emploi de systèmes d’armes autonomes ou comportant de l’autonomie
Julien Ancelin, maître de conférences à l’Université Côte d’Azur

17h10 : Les doctrines nationales relatives à l’emploi de l’arme nucléaire
Joanne Kirkham, doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17h30 : Débats

18h00 : Conclusions
Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du CRDH

 

 

L'évènement sera retransmis en direct sur Zoom et sur la chaîne Youtube du CRDH

Inscription obligatoire avant le 19 novembre : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdOvtr4fW4zSnjGyP32xpI0lBjVllbxFGB45sE-5cK-Jlch2w/viewform


16e Colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Université Paris II Panthéon-Assas


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