Présentation

Depuis plusieurs années, les procès environnementaux ne cessent de croître. Les tribunaux sont devenus le lieu de défense de la cause environnementale. Mais les difficultés sont importantes. Parmi elles, l'on trouve la complexité scientifique et technique entourant les litiges environnementaux. Comment prouver? Que prouver? Quelle place pour l'expertise? Ce sont ces questions qui seront abordées, sous le prisme du droit comparé, à l'occasion du colloque annuel organisé par le groupe de recherche international Justice and Environmental Law (https://justiceenvironmentallaw.com) réunissant des experts français, brésiliens, chiliens, canadiens et japonais.

Programme

29 novembre 2021

Traduction Espagnol-Portugais-Français

14h00 : Ouverture du colloque 
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Directrice du Groupe de Recherche International JEL (Justice and Environmental Law)

14h10 : La preuve et l'expertise devant les juges de l'ordre interne et international

Table ronde animée par Fernanda Tonetto, chercheur au Grupo de Estudos em Direito, Recursos Naturais e sustentabilidade, Gern, UnB

Devant le juge international
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université

Devant le juge brésilien
Daniela Marques, Professeure, Faculté de droit, Université de Brasilia

Devant le juge canadien
Marie-Eve Arbour, Vice-doyenne et Professeure, Université de Laval

Devant le juge chilien
Ezio Costa, Professeur, Faculté de droit, Université du Chili

15h50 : La preuve et l'expertise dans les procès relatifs à la pollution de l'air et de l'eau

Table ronde animée par Salvador Millaleo, Professeur, Faculté de droit, Université du Chili

Le contentieux de la pollution de l'air en droit de l'Union européene
Estelle Brosset, Professeure, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université

Les procès relatifs à l'accès et à la pollution de l'air et de l'eau au Brésil
Gabriela B. L. Moraes, Professeure, Faculté de droit, Université de Brasilia
André Ferraco, doctorant, Université de Brasilia

En droit canadien
Michel Belanger, Avocat au Barreau de Québec

En droit chilien
Jorge Aranda, Professeur, Faculté de droit, Université du Chili

 30 novembre 2021

10h00-12H00 : La preuve et l'expertise dans les procès relatifs au risque nucléaire 
(Traduction Japonais-Français)

Table ronde animée par Yoko Masuzawa, Professeur, Nagoya University

Evidence and expertise in compensation litigation regarding the Fukushima nuclear power plant accident - Focusing on the precautionary principle and the proportionality principle
Tadashi Otsuka, Professeur, Waseda University

Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Marie Lamoureux, Professeure, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université

Preuve et expertise dans les procès environnementaux : le cas de l'énergie nucléaire en France
Marc Leger, Professeur émérite de l'Institut national des sciences et techniques numériques

Recent developments on administrative nuclear power plant litigation in Japan
Noriko Okubo, Professeure, Osaka University

14h00 : La preuve et l'expertise dans les procès relatif au climat 
(Traduction Espagnol-Portugais-Français)

Table ronde animée par Géraud de Lassus St-Geniès, Professeur, Faculté de droit, Université de Laval

La réponse du juge français : du juge administratif au juge judiciaire
Laura Canali, doctorante contractuelle,UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université

Le cas brésilien
Larissa Coutinho, doctorante, Faculté de droit de l'Université de Brasilia

Le cas canadien
Ekundayo Agosso, doctorant, Faculté de droit, Université de Laval

Le cas du Chili
Pilar Moraga, Professeure, Faculté de droit, Université du Chili

Le rôle de l'expert dans les controverses du milieu antarctique
Luis Valentin Ferrada, Professeur, Faculté de droit, Université du Chili

15h45 : La preuve et l'expertise dans les procès relatifs à la biodiversité et à la mer

Table ronde animée par Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université

L'exemple de l'atteinte à l'intégrité du milieu marin devant le juge international
Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université

Le cas brésilien
Carina Oliveira, Professeure, Faculté de droit , Université de Brasilia
Fernanda Castelo Branco Araújo, chercheur au Grupo de Estudos em Direito, Recursos

Naturais e Sustentabilidade (Gern-UnB)
Ricardo Coutinho, Professeur à l'Instituto de Estudos do Mar Almirante Paulo Moreira IEAPM, Université de Brasilia

Les atteintes à la biodiversité devant le juge canadien
Paule Halley, Professeure, Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Université de Laval

Colloque international organisé en visioconférence
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