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Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux
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mercredi1décembre2021
09:0017:00


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Colloque

Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux


 Présentation

A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, ce colloque vise à analyser les principales dispositions du texte au prisme des droits fondamentaux. Après avoir présenté les mesures phrases relatives aux droits reproductifs, à savoir l'ouverture de l'autoconservation de gamètes à titre préventif et de l'accès à l’assistance médicale avec tiers donneur pour les couples de femmes et les femmes seules, les dispositions du texte en matière de filiation seront discutées (pour les couples lesbiens, les couples ayant recours à une GPA à l'étranger et la filiation des personnes trans', sujet qui n’a pas été traité par le texte). Enfin, la loi reconnaît explicitement un droit à la connaissance des origines personnelles pour les personnes ayant été conçues par don de gamètes et encadre la prise en charge des personnes intersexes afin de préserver leur intégrité physique.

 

Programme

9h Accueil

9h30 Ouverture du colloque

9h45 Introduction - La Loi de bioéthique du 2 août 2021

 

10h 1. Des droits pour les personnes affectées par la médecine

Présidence : Laurence Brunet

Diffusion d’un extrait de documentaire avec le témoignage d’une personne conçue par don de gamètes

La consécration d’un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes
Anne Debet, Professeure à l’Université de Paris

Diffusion d’un extrait de documentaire avec le témoignage d’une personne intersexe

L’encadrement de la prise en charge médicale des enfants intersexes
Marie-Xavière Catto, MCF à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Discussion

11h15 Pause

 

11h30 2. Des droits reproductifs renforcés

Présidence : Marie-Xavière Catto

L’ouverture de l’autoconservation de gamètes et de l’AMP aux femmes seules et couples de femmes
Laurie Marguet, MCF à l’Université Paris-Est Créteil

Les droits reproductifs des femmes dans la loi de bioéthique : AMP, IMG…
Lisa Carayon, MCF à l’Université Sorbonne Paris-Nord

Discussion

13h Pause déjeuner

 

14h30 3. De nouveaux droits ou un nouveau droit de la famille ?

Présidence : Lisa Carayon

Diffusion d’extraits vidéo pour illustrer les enjeux de parenté, en tant que parent non statutaire au sein d’un couple lesbien et en tant qu’homme ayant accouché de son enfant

La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes
Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1

La filiation des personnes trans’
Clélia Richard, avocate au barreau de Paris

La filiation après GPA
Laurence Brunet, chercheuse associée à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Discussion

 

17h Clôture

 

Inscription

Ce colloque sera accessible en distanciel via Zoom et en présentiel.

Les inscriptions sont obligatoires et à effectuer directement sur SciencesConf.org (date de clôture : 23 novembre 2021) :
https://lbdf.sciencesconf.org

Toute personne doit être en mesure de présenter un passe sanitaire pour assister au colloque.

 

Contact :
Catherine Quemener
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Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1


Faculté de droit et de science politique
Amphi III
9 rue Jean Macé
35000 Rennes


Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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