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Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme
jeudi18novembre2021
09:0018:30

Colloque

Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme


Programme

 

9h00 : Allocution d’ouverture

9h10 : Rapport introductif, A Business and Human Rights Treaty : Tides, Triggers, and Tantrums
Surya Deva, Macquarie University

 

Table Ronde I - Les objectifs d’une convention

9h30 : L’établissement des règles conventionnelles au niveau international : Pour qui ? Sur quoi ?
Sophie Grosbon, Université Paris Nanterre

The objectives of a convention on business and human rights : prevention and access to justice
Marco Fasciglione, Consiglio Nazionale delle Ricerche

Scope and content of obligations in a business and human rights treaty : inter-disciplinary insights
Claire O’Brien, University of Dundee

Vicissitudes de l’harmonisation du droit international des investissements avec les droits de l’homme
Carolina Olarte, Pontificia Universidad Javeriana

11h00 : Pause-café

 

Table Ronde II - Le contenu et la portée des obligations étatiques

11h30 : L’obligation de respecter les droits de l’homme : le rôle de l’Etat et des entreprises publiques
María Isabel Cubides, Fédération internationale pour les droits humains

Les titulaires des droits
Olivier Pedeboy, Commission nationale consultative des droits de l’homme

The extraterritorial State obligation to protect ?
Markus Krajewski, Friedrich Alexander Universität

The obligation to ensure access to justice : towards a new debate on the extraterritorial scope of State obligations ?
Humberto Cantú Rivera, Universidad de Monterrey

 

13h00 : Pause déjeuner

 

Table Ronde III - La diligence raisonnable comme point de départ

14h30 : La mise en œuvre de la diligence raisonnable au niveau national : l’exemple français
Kathia Martin-Chenut, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

The interaction between the EU directive on human rights due diligence and the treaty project
Claire Bright, Nova Centre for Business, Human Rights and the Environment

Human Rights Due Diligence as Prevention in the draft Treaty
Robert McCorquodale, Université de Nottingham

La diligence raisonnable comme une défense juridique
Stéphane Brabant, Trinity International LLP

La directive européenne sur la diligence raisonnable, La position française dans la négociation
(Intervenant à confirmer)

16h00 : Pause-café

 

Table Ronde IV - L’accès aux recours

16h30 : Legal liability of States and businesses in the draft Treaty
Doug Cassel, Université de Notre Dame, King & Spaulding LLP

« I still haven’t found what I’m looking for » : Remedies and Reparations in the Draft Treaty
Tara Van Ho, University of Essex

La responsabilité pénale des entreprises dans le projet de traité
Carlos López, Commission internationale de juristes

Accès à la justice civile – Compétence juridictionnelle internationale et droit applicable
Catherine Kessedjian, Université Paris II Panthéon-Assas

18h00 : Conclusions
Emmanuel Decaux, Université Paris II Panthéon-Assas

18h30 : Cocktail

 

 

Egalement en ligne sur l’application Zoom

Inscription obligatoire : https://tinyurl.com/EntreprisesDroitsdelhomme

Diffusion en direct sur la chaîne Youtube du CRDH


Organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'Université de Monterrey.


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