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Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?
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mercredi17novembre2021
vendredi19novembre2021

Colloque

Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?

Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile


Programme

 

Mercredi 17 Novembre

 

8h45 : Accueil

9h00 : Propos introductifs

Allocution
M. le Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Eric Carpano, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Allocution
M. le Doyen de la Faculté de droit, Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Allocution
Mme la directrice de l’EDIEC, Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Ratio colloqui
Cyril Nourissat et Ludovic Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Premiers regards

Présidence : Ludovic Pailler, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

9h30 : La notion de « système » de droit international privé
Louis d'Avout, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile
Etienne Farnoux, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg

10h10 : Temps de discussion et pause-café

10h50 : Regard de la Commission sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile
Marie Vautravers, Conseillère législative à la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne

Regard de la République française
Tania Jewczuk, Cheffe du Département de l’entraide, du droit international privé et européen au Ministère de la Justice

Regard de l’enseignant sur la notion de système de droit international privé
Sandrine Clavel, Professeur à l’université Paris Saclay, UVSQ

Temps de discussion

 

12h30 : Pause déjeuner

 

I. Du point de vue des sources

Présidence : Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

 

A. Les sources internes de l’Union

14h00 : Droit primaire
Laurence Idot. Professeure émérite de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Droit secondaire
Edouard Treppoz, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les lacunes du droit secondaire. L’exemple des atteintes à la vie privée
Yves El Hage, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

La jurisprudence
Hélène Gaudin, Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

La coordination des règlements
Bernard Haftel, Professeur de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord

Pause-café

 

B. Les sources externes de l’Union

16h20 : La place du droit national dans un système de droit international privé de l’Union
Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l’Union
Carine Brière, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Rouen

La place des sources anationales dans un système de DIP de l’Union
Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Temps de discussion

17h30 : Fin de la 1ère journée

 

Jeudi 18 Novembre

 

II. Du point de vue des principes

Présidence : Patrick Kinsch, Avocat, Professeur à l’Université du Luxembourg

 

A. Les principes axiomatiques

9h00 : Proximité et prévisibilité
Malik Laazouzi, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Reconnaissance et confiance mutuelles
Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences en droit privé à l’Université Aix-Marseille

Temps de discussion et pause-café

 

B. Les principes structurels

10h30 : L’uniformité des notions autonomes
Mathias Audit, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La cohérence des interprétations
Johanna Guillaumé, Professeure de droit privé à l’Université de Rouen

L’interprétation fonctionnelle
Marie-Elodie Ancel, Professeure de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Les principes absents
Stéphanie Francq, Professeure ordinaire de droit à l’Université Catholique de Louvain

Temps de discussion

 

12h00 : Pause déjeuner

 

I. Du point de vue des méthodes

Présidence : Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

A. Les méthodes applicables aux situations

14h00 : Méthodes applicables à la création des situations
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg

Méthodes applicables à la circulation des situations
Amélie Panet, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le principe du pays d’origine
Marion Ho-Dac, Professeure de droit privé à l’Université d’Artois

Temps de discussion et pause-café

 

B. Les méthodes applicables aux décisions

15h50 : Méthodes applicables à l’obtention de décisions : règles de compétence internationale
Laurence Usunier, Professeur de droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise

…et règles procédurales
Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Méthodes applicables à la circulation des décisions : actes authentiques
Pierre Callé, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay

…et décisions judiciaires
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’université Paris Saclay, UVSQ

Temps de discussion

17h00 : Fin de la seconde journée

 

Vendredi 19 Novembre

 

II. Du point de vue des acteurs

Présidence : Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l’Université à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

A. Regards intérieurs

9h00 : Cour de justice
Michael Wilderspin, ancien membre de la Commission européenne délégué à la CJUE

Discussion
CREDIP, direction Blandine de Clavière, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Cour de cassation
Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Discussion
CREDIP, direction Alain Devers, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Point de vue des gens de justice : notaire
Me Marc Cagniart, Premier Vice-Président de la Chambre des notaires de Paris

… avocat
Me Alice Meier-Bourdeau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

… et huissier
Me Mathieu Chardon, Premier Vice-Président de l’Union internationale des Huissiers de justice

Temps de discussion et pause-café

 

B. Regards extérieurs

10h30 : Table Ronde

Points de vue britannique
Emmanuel Guinchard, Professeur à l’Université de Liverpool John Moores

Points de vue tunisien
Sami Bostanji, Professeur de droit privé à la Faculté de droit et sciences politiques de Tunis

Points de vue brésilien
Claudia Linda Marques, Professeure à l’Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porta Alegre, Brasil
et Gustavo Cerqueira, Professeur de droit privé à l’Université de Nîmes

Points de vue américain
Yves-Edouard Le Bos, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (contribution écrite)

Points de vue chinois
Nicolas Nord, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Strasbourg

Le point de vue de la Cour EDH
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

12h30 : Regards conclusifs
Jeremy Heymann Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

13h00 : Fin du colloque

 

 

Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

NB : Le passe sanitaire est obligatoire pour assister au colloque


Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Amphi Huvelin
Faculté de droit
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document

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