Présentation

Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité.

e colloque a pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre d'un ouvrage à paraître : lors des deux journées du colloque, un panorama sera dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution sera l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles ou souhaitables.

La direction scientifique de la conférence est assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade, Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole, et Monsieur Jacques Larrieu, Professeur de Droit

Programme

Jeudi 4 Novembre

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université
Philippe Nelidoff, Doyen de la Faculté de droit
Francine Macorig-Venier, Directrice du Centre de droit des affaires

9h15 : Propos introductifs
Alexandra Caminade, Professeur, UTC

9h30 : Les enjeux de l'IA du point de vue de l'entreprise
Rodolphe Gélin, Expert en robotique et intelligence artificielle

1. L'IA face à l'entreprise

Présidence : Rodolphe Gélin, Expert en robotique et intelligence artificielle

A. Les préoccupations de l'IA dans l'entreprise

9h50 : La régulation juridique de l'intelligence artificielle par l'entreprise : le recours immanquable à la soft law
Marion Larouer, Maître de conférences, UTC

10h15 : L'impact de l'intelligence artificielle sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés
Karine Lemercier, Maître de conférences, Université du Maine

10h35 : Derrière l'intelligence artificielle : les travailleurs des plateformes numériques en quête de droits
Isabelle Desbarats, Professeur, UTC

11h00 : Pause-café

B. Les espoirs portés par l'IA en entreprise

11h20 : L'intelligence artificielle et la composante environnementale de la responsabilité sociale des entreprises
Sarah Beret, Doctorante, UTC

11h45 : L'intelligence artificielle, un outil prédictif au service des entreprises en difficulté
Hélène Poujade, Maître de conférences, UTC

12h10 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

2. L'IA dans l'entreprise

Présidence : Julien Douillard, Maître de conférences, UTC

A. De nouveaux terrains de jeux

14h00 : Intelligence artificielle et droit d'auteur
Anne-Sarah SKREBERS, Head of Intellectual Property, Union Européenne de Radio-Télévision

14h25 : L'intelligence artificielle au service de la maîtrise des données par l'entreprise
Christophe Ozanne, Docteur en droit, Avocat

14h50 : Blockchain and Artificial Intelligence
Frank Emmert, Professor, Indianapolis University, USA

Débats

15h15 : Pause

B. Des territoires à se réapproprier

15h40 : Droit des contrats, Smart Contracts et Intelligence Artificielle
Diogo Costa Cunha, Doctorant, UTC

16h05 : Le contrat de consommation et l'intelligence artificielle
Sarah Chebchoub, Doctorante, UTC

16h30 : Débats

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 5 Novembre

8h45 : Accueil des participants

1. L'IA en droit comparé (english session)

Présidence : Jaques Larrieu, Professeur, UTC

A. L'entreprise et l'IA : perspectives japonaises

9h00 : Artificial Intelligence-related invention in Japan and its disclosure with a focus on human intervention
Etsuko YOSHIDA, Specially Appointed Assistant Professor, Osaka University

9h25 : Discussion of Copyright Protection for AI-created Works in Japan
Hiroya AOKI, Associate Professor, Osaka University

9h50 : IA outil de fouille des textes et des données
Makoto NAGATSUKA, Professor, Hitotsubashi University

10h15 : The abandonment of the “dominant position” condition of article 102 of the TFEU ?
Hiroshi SUGISAKI, Ph. D. Student, Hitotsubashi University

10h40 : Pause-café

B. L'entreprise et l'IA : approches anglo-saxonnes

11h00 : AI/algorithmic pricing and sharing economy transactions
Max Huffman, Professor, Indiana University
Maria Schmidt-Kessen, Professor, Central European University

11h25 : Abuse of dominant position in the "all-digital" era
Guillaume Guégan, Docteur, Avocat Altij

Débats

12h00 : Déjeuner libre

2. L'IA et l'entreprise concurrentielle

Présidence : Isabelle Desbarats, Professeur, UTC

A. Régulation de la concurrence et IA

14h00 : Les effets anticoncurrentiels des algorithmes de tarification : quelques réflexions sur les cartels algorithmiques
Kamilia Bentaïeb, Doctorante, UTC

14h25 : La compétition by design : un outil de compliance au service des entreprises et... des autorités de concurrence ?
Walid Chaiehloudj, Maître de conférences, Université Grenoble

14h50 : La personnalisation des produits par l'IA : enjeux vis-à-vis de la protection des consommateurs et de la régulation de la concurrence
Jacques Larrieu, Professeur, UTC

15h15 : Débats

B. Attractivité de l'entreprise et IA

15h35 : Le leitmotiv de la sécurité en matière d'IA : l'exemple du véhicule à délégation de conduite
Sébastien Jambort, Maître de conférences, IUT P. Sabatier Toulouse

16h00 : Place du numérique et de l'intelligence artificielle dans l'activité médicale
Anne-Marie Duguet, Maître de conférences, Université P. Sabatier - INSERM

16h25 : Conclusions finales
Alexandra Mendoza-Caminade

16h45 : Clôture

Tarifs : Personnels d'un organisme public : 90€ (75€ HT)
- Professionnels du secteur privé : 90€ (75€ HT)
- Auditeurs libres / Autres : 30€ (25€ HT)
- Membres d'Epitoul : Gratuit
- Etudiants inscrits à UT1C : gratuit
- Etudiants hors UT1C : gratuit
- Personnels UT1C : gratuit
- Enseignants hors UT1C : gratuit

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdcCD0eiIm8HZQiZpjwmgeypztQZS94QZ60_Nu4mSRcAfqvjA/viewform