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Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)
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jeudi18novembre2021
vendredi19novembre2021

Colloque

Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)


Présentation

 

Ce colloque fait suite à une série de 5 évènements sur les ESMS qui avaient été organisés par le Professeur Hervé Rihal de 2010 à 2015.

 

Programme

 

18 Novembre 2021

 

9h00 : Accueil

9h15 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion
Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Directeur du Centre Jean Bodin

9h30 : Propos introductifs
Michel Borgetto, Professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon Assas, Directeur de la revue de droit sanitaire et social

 

La nature des financements des ESMS

Sous la présidence de Michel Borgetto

10h00 : Financement des associations
Viviane Tchernonog, sociologue, chercheuse au CNRS, spécialité : analyse socio-économique des associations

10h30 : Nature des financements publics au regard du droit de l'Union Européenne
Agathe Vitour, Docteur en droit de l'Université d'Angers, Avocate

10h30 : Nature juridique des financements publics au regard du droit interne
Martine Long, Maître de conférences (HDR) en droit public, Université d'Angers

11h30 : Le budget des établissements sociaux et médico-sociaux
Jean Sellier, Directeur Général de l'ADAPEI 49

Débat

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Les conséquences de l'origine publique des financements

Sous la présidence d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers

14h10 : Le CPOM, source d'insécurité juridique et budgétaire
Pierre Naitali, Avocat, docteur en droit de l’Université d’Angers

14h40 : L'appel à manifestation d'intérêt
Olivier Poinsot, Juriste

15h10 : ESMS et commande publique
Marie-Pierre Ofounda, Avocate

Débat et pause

16h00 : Les contrôles financiers des ESMS et leurs évolutions
Donatien Lecat, Administrateur territorial, Docteur en droit

16h30 : Regard de la chambre régionale des comptes sur les financements des ESMS
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences à l'Université de Nantes

Débat

17h00 : Cocktail

 

19 Novembre 2021

 

Les enjeux du financement des ESMS

Sous la présidence de Gilles J. Guglielmi, Professeur de droit public à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

9h30 : La marchandisation du secteur
Hervé Rihal, Professeur émérite à l'Université d'Angers

10h00 : La privatisation des ESMS publics
Vianney Cavalier, Docteur en droit public

10h30 : Générosité publique et ESMS
Virginie Donier, Professeure de droit public à l'Université de Toulon

11h30 : Débat

12h00 : Synthèse
Robert Lafore, Professeur émérite de droit public à l'IEP de Bordeaux

 

 

Tarifs : Gratuit pour les étudiants et universitaires - 60€ TTC pour les professionnels

Inscription ouverte jusqu'au 9 novembre inclus : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=FAC6E5D496258D7A5FF5219BCFE6533E


Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers, avec le Cabinet Accens Avocats


Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion
Amphi Volney
40 Rue de Rennes
49100 Angers

Université d'Angers
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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