Présentation

Ce colloque fait suite à une série de 5 évènements sur les ESMS qui avaient été organisés par le Professeur Hervé Rihal de 2010 à 2015.

Programme

18 Novembre 2021

9h00 : Accueil

9h15 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion
Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Directeur du Centre Jean Bodin

9h30 : Propos introductifs
Michel Borgetto, Professeur émérite de droit public à l'Université Panthéon Assas, Directeur de la revue de droit sanitaire et social

La nature des financements des ESMS

Sous la présidence de Michel Borgetto

10h00 : Financement des associations
Viviane Tchernonog, sociologue, chercheuse au CNRS, spécialité : analyse socio-économique des associations

10h30 : Nature des financements publics au regard du droit de l'Union Européenne
Agathe Vitour, Docteur en droit de l'Université d'Angers, Avocate

10h30 : Nature juridique des financements publics au regard du droit interne
Martine Long, Maître de conférences (HDR) en droit public, Université d'Angers

11h30 : Le budget des établissements sociaux et médico-sociaux
Jean Sellier, Directeur Général de l'ADAPEI 49

Débat

12h30 : Déjeuner libre

Les conséquences de l'origine publique des financements

Sous la présidence d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers

14h10 : Le CPOM, source d'insécurité juridique et budgétaire
Pierre Naitali, Avocat, docteur en droit de l'Université d'Angers

14h40 : L'appel à manifestation d'intérêt
Olivier Poinsot, Juriste

15h10 : ESMS et commande publique
Marie-Pierre Ofounda, Avocate

Débat et pause

16h00 : Les contrôles financiers des ESMS et leurs évolutions
Donatien Lecat, Administrateur territorial, Docteur en droit

16h30 : Regard de la chambre régionale des comptes sur les financements des ESMS
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences à l'Université de Nantes

Débat

17h00 : Cocktail

19 Novembre 2021

Les enjeux du financement des ESMS

Sous la présidence de Gilles J. Guglielmi, Professeur de droit public à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

9h30 : La marchandisation du secteur
Hervé Rihal, Professeur émérite à l'Université d'Angers

10h00 : La privatisation des ESMS publics
Vianney Cavalier, Docteur en droit public

10h30 : Générosité publique et ESMS
Virginie Donier, Professeure de droit public à l'Université de Toulon

11h30 : Débat

12h00 : Synthèse
Robert Lafore, Professeur émérite de droit public à l'IEP de Bordeaux

Tarifs : Gratuit pour les étudiants et universitaires - 60€ TTC pour les professionnels

Inscription ouverte jusqu'au 9 novembre inclus : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=FAC6E5D496258D7A5FF5219BCFE6533E